Une seule responsabilité du fait d'autrui ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Une seule responsabilité du fait d autrui ? La jurisprudence de 1991 et 1995 amène un profond changement pour la responsabilité du fait d autrui. ...»

Extrait du sommaire : «D'une multiplicité de responsabilités à un principe général. L'émergence d'une seule responsabilité. Quels fondements et conséquences d'un principe général ?. Les limites à une...»

Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   12/11/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Les limites de l'assimilation relative de la responsabilité pénale du chef d'entreprise à la responsabilité du fait d'autrui : l'exonération de la ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une apparente responsabilité pénale du fait d'autrui à travers la responsabilité pénale du chef d'entreprise. Les cas d'application de cette assimilation de responsabilité pénale indirecte du...»

La responsabilité du fait d'autrui. Commentaire détaillé de l'arrêt rendu par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation le 6 juin 2002

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   04/05/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La responsabilité du fait d'autrui. Commentaire détaillé Solutions envisageables. La responsabilité du fait d'autrui. Commentaire détaillé ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilité de plein droit. Le fondement : l'article 1384 alinéa 1er du Code civil. Une responsabilité entière de l'association. Appréciation critique. Vers une déresponsabilisation des parents ?. Solutions...»

Le sport et la responsabilité du fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le sport et la responsabilité du fait d autrui Selon Sophie Péchillon, « le sport autorise des actes qui seraient interdits dans la vie courante ». ...»

Extrait du sommaire : «La consécration prétorienne de la responsabilité liée au contrôle et à l'organisation de l'activité d'autrui. L'application du principe général de la responsabilité du fait d'autrui au domaine...»

Y a-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   20/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ou << nul n'est responsable penalement que de son propre fait >> (article 121-1 du Code penal) ce qui revient à exclure la responsabilite du fait d'autrui. ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du fait d'autrui, un principe essentiellement jurisprudentiel. L'élaboration d'une notion de responsabilité pénale du fait d'autrui . Les conditions de la responsabilité pénale du chef...»

La responsabilité délictuelle, responsabilité du fait d'autrui : responsabilité des père et mère - cas pratiques

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   24/06/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «La responsabilité délictuelle, responsabilité du fait d'autrui : responsabilité des père et mère - cas pratiques. Cas de Pierre; ...»

Extrait du sommaire : «Cas de Pierre. Cas d'Élodie. Cas de Nicolas et Pierre. Cas de Christine. Cas de Pierre et Élodie....»

Cas pratique : responsabilité générale du fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « admet que certaines personnes puissent se trouver dans l'obligation de réparer un dommage causé par d'autres : c'est la responsabilité du fait d'autrui. ...»

Extrait du sommaire : «Le mineur doit avoir commis un fait ayant directement causé le dommage en question. Pour engager la responsabilité des parents . Si au moment du fait la tutelle du mineur avait été confiée par une décision judiciaire...»

Responsabilité du fait d'autrui, Cass.civ II, 13 mai 2004

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   18/12/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Responsabilité du Fait d'autrui, Cass.civ II, 13 mai 2004 Les litiges nés de la pratique d'un sport sont sujet en jurisprudence à un important contentieux ...»

Extrait du sommaire : «La faute comme condition essentielle au recours fondé sur l'art 1384 al1. Une exigence anciennement non demandée. Une faute nouvellement exigée. Spécificité de la faute du joueur ayant causé un dommage . La 'faute...»

Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   12/09/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En effet, en droit penal, il n'existe pas explicitement de responsabilite du fait d'autrui comme en droit civil car le droit civil n'a pour but que la ...»

Extrait du sommaire : «La consécration d'une apparente responsabilité pénale du fait d'autrui. Une consécration légale puis jurisprudentielle. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale du chef d'entreprise mises en 'uvre...»

La responsabilité délictuelle : responsabilité du fait d'autrui, régime général - cas pratique

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   24/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La responsabilité délictuelle : responsabilité du fait d'autrui, régime général - cas pratique. Les conditions de la responsabilité: ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. Le fait dommageable de l'enfant. La minorité de l'enfant. Cohabitation de l'enfant avec ses parents. Les effets de la responsabilité....»