Responsabilité du fait d'autrui, Cass.civ II, 13 mai 2004
Extrait du sommaire : «La faute comme condition essentielle au recours fondé sur l'art 1384 al1. Une exigence anciennement non demandée. Une faute nouvellement exigée. Spécificité de la faute du joueur ayant causé un dommage . La 'faute...»
La responsabilité civile délictuelle du fait personnel du sportif
Extrait du sommaire : «De l'aléa sportif au risque choisi : le sportif victime. Règles et risques sportifs : de l'incidence des fondamentaux du sport sur la mise en jeu de la responsabilité civile du sportif. L'adaptation du concept de faute à la...»
L'abus de fonction du salarié
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité de l'employeur. Les effets de la responsabilité du commettant . La notion d'abus de fonction en matière de responsabilité administrative....»
La responsabilité parentale : une responsabilité pour autrui stricte, justifiée au regard des victimes
Extrait du sommaire : «Un régime de responsabilité sévère à l'égard des parents. Une responsabilité devenue objective. Une exonération désormais difficile. Une solution inéluctable favorisant l'indemnisation des...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 11 mai 2006 - la responsabilité de l'employeur principal vis-à-vis du maître d'ouvrage du fait d'une faute du sous-traitant
Extrait du sommaire : «Une action se fondant sur le droit commun de la responsabilité suite à l'inapplicabilité des règles de responsabilité propre aux contrats d'entreprises. L'inapplicabilité des garanties spécifiques au contrat...»
L'aggravation des conditions de la responsabilité civile parentale
Extrait du sommaire : «Le fait dommageable de l'enfant : une condition automatisant l'indemnisation des victimes. L'exigence d'un fait fautif de l'enfant désormais obsolète. Une solution contestable au regard des règles générales de la...»
La mission du mandataire
Extrait du sommaire : «La détermination de la mission du mandataire.. La définition de la mission du mandataire au regard du droit commun . . La professionnalisation de la mission du mandataire.. Les effets liés à l’exécution de la mission...»
Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, 4 janvier 2005 - un engagement unilatéral pris en connaissance de cause d'exécuter transforme celui-ci en obligation civile
Extrait du sommaire : «L'existence d'une dette morale : cause de l'engagement unilatéral. Une obligation naturelle née à la charge de l'héritier par l'existence d'un legs verbal. La transformation d'une obligation naturelle en une obligation civile...»
Quels droits a-t-on sur son image ?
Extrait du sommaire : «Le droit à l'image : un droit de la personnalité consacré par la jurisprudence. La conception française du droit à l'image : un droit de la personnalité. Une consécration jurisprudentielle du droit à l'image...»
Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de...»
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