L'évolution du droit de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Le droit de la responsabilité civile, fondé d'abord sur la faute, a subi de nombreuses évolutions. Le premier droit de la responsabilité civile est essentiellement fondé sur la faute. Ce droit a subi de nombreuses évolutions et contestations dès le...»
L'influence de la responsabilité pénale des personnes morales sur la responsabilité des dirigeants d'entreprise
Extrait du sommaire : «La responsabilité des personnes morales : une responsabilité pénale affirmée mais limitée. La conception légale de la responsabilité des personnes morales. L'application jurisprudentielle de la responsabilité des personnes morales : la...»
La responsabilité des père et mère: mutation ou bouleversement ?
Extrait du sommaire : «L'essor de la notion de cohabitation. Une mutation jurisprudentielle. Vers l'abstraction totale de la notion de cohabitation. De la simplification de la responsabilité des père et mère. Une responsabilité objective. Une exonération restre...»
Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 9 mai 1984 - la responsabilité d'une personne sans discernement
Extrait du sommaire : «Le rejet de l’application traditionnelle de la non-responsabilité d’une personne sans discernement. La distinction habituelle de la notion de faute et de la notion de discernement. Le rejet de la responsabilité du fait...»
Deuxième chambre civile, 8 avril 2004
Extrait du sommaire : «La responsabilité du commettant soumise à des critères rappelés par la deuxième chambre civile. La nécessité d'un rapport de préposition entre commettant et préposé. La nécessité du rattachement de l'acte dommageable aux fonctions du...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 28 février 1996 - la responsabilité du fait personnel d'un enfant-victime
Extrait du sommaire : «Une réaffirmation de la consécration de la faute objective. La responsabilité de l’infans est retenue même en l’absence de discernement. L’appréciation de la faute de l’infans. Les...»
L'entreprise et la responsabilité délictuelle
Extrait du sommaire : «La théorie de la responsabilité délictuelle. Le domaine de la responsabilité délictuelle. Les fonctions de la responsabilité délictuelle. Les fondements de la responsabilité...»
Le fait des choses inanimées, condition de la responsabilité délictuelle. Cass. civ. 2e, 4 mars 1998
Extrait du sommaire : «Une double responsabilité. La chose. La détermination du gardien. Les voies d'exonération de responsabilité du fait des choses : une solution critiquable. Les causes d'exonérations communes. Disproportion entre les responsabilités et critiques quant...»
La genèse de la responsabilité civile et sa mise en oeuvre
Extrait du sommaire : «La responsabilité extra-contractuelle (responsabilité délictuelle). La responsabilité du fait personnel. La responsabilité du fait d'autrui. La responsabilité du fait des choses. La responsabilité contractuelle. Les conditions de mise en oeuvre de...»
Le scandale du sang contaminé : retour sur une affaire posant la question de la substitution de la responsabilité pénale à la responsabilité politique
Extrait du sommaire : «La fuite des ministres devant leur responsabilité politique. Un phénomène de [ao] criminalisation [ap] de la responsabilité : un substitut opportun ?. Un équilibre difficile à établir....»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste aprés votre paiement.