La causalité dans la responsabilité du fait des choses
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'existence du rapport de causalité. L'exigence d'un rapport de causalité dans les textes. Les précisions de la jurisprudence. La difficile preuve du rapport de causalité. Charge de la preuve et présomption...»
Responsabilité du fait des choses. Commentaire, ch. réunies, 13 février 1930
Extrait du sommaire : «L'élargissement du domaine d'application de l'article 1384, fondement de la responsabilité du fait des choses. L'admission restrictive de l'article 1384 sur la responsabilité du fait des choses dans la jurisprudence antérieure...»
La responsabilité du fait des choses
Extrait du sommaire : «La chose. Le fait de la chose. Le gardien. Définition. La présomption pesant sur le propriétaire. L'exonération du garden. Les moyens d´exonération totale. L'exonération partielle....»
La responsabilité du fait des choses: exonération, présomptions
Extrait du sommaire : «La responsabilité du fait des choses, présomption de responsabilité pour le gardien. . D'un droit de la responsabilité spéciale à un droit général. . Le développement de la responsabilité du fait...»
La responsabilité du fait des choses ; Commentaire d'arrêt : 2ème Chambre civile, 25 novembre 2004
Extrait du sommaire : «L'absence de lien de causalité entre l'anormalité de la chose et la chute de la victime. L'anormalité de la chose non contestée. L'exigence du rôle actif de la chose inerte. L'anormalité, un critère non...»
Le fait des choses inanimées, condition de la responsabilité délictuelle. Cass. civ. 2e, 4 mars 1998
Extrait du sommaire : «Une double responsabilité . La chose . La détermination du gardien . Les voies d'exonération de responsabilité du fait des choses : une solution critiquable . Les causes d'exonérations communes ...»
La responsabilité du fait des choses, Cour de cassation, 2e chambre civile, 24 février 2005
Extrait du sommaire : «Le tremplin : une chose inerte ne présentant pas le caractère d'anormalité nécessaire pour engager la responsabilité du gardien de la chose. La levée des incertitudes : la confirmation du maintien de la condition...»
Le fait générateur de responsabilité
Extrait du sommaire : «Le principe général de responsabilité du fait personnel (1382). Notion de faute . Fautes dans l'exercice d'un droit : l'abus de droit des sociétés . Le principe général de responsabilité du fait des choses. ...»
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384 al 1 du code civil ?
Extrait du sommaire : «Vers la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? . Une première étape franchie par l'arrêt Blieck ? . Elargissement de la liste des personnes responsables . Les incertitudes quant...»
La responsabilité du fait d'autrui. Commentaire détaillé de l'arrêt rendu par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation le 6 juin 2002
Extrait du sommaire : «Une responsabilité de plein droit. Le fondement : l'article 1384 alinéa 1er du Code civil. Une responsabilité entière de l'association. Appréciation critique. Vers une déresponsabilisation des parents ?. Solutions...»
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