La responsabilité du fait des dommages liés à l'aléa thérapeutique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/06/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Intervention de la loi du 4 mars 2002. La responsabilite du fait des dommages lies àl'alea therapeutique Bibliographie * P. JOURDAIN, A. LAUDE, J. PENNEAU, S ...»

Extrait du sommaire : «Avant la jurisprudence « bianchi » de 1993. La jurisprudence « bianchi » de 1993. Intervention de la loi du 4 mars 2002....»

Faut-il créer un régime de responsabilité du fait des produits de santé?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   22/02/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « des dommages médicaux n'engageant pas de responsabilité. la question réside dans le fait de savoir nationale affectent l'ensemble des dommages liés à des ...»

Extrait du sommaire : «De l'opportunité d'un régime spécial . Des aléas jurisprudentiels . Un revirement de jurisprudence : le refus d'un lien de causalité incertain à la charge du producteur . De la nécessité...»

Première chambre civile de la Cour de cassation, 8 novembre 2000 - l'indemnisation de l'aléa thérapeutique

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   14/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Parce que le fait générateur ne peut être de sa responsabilité contractuelle les dommages résultant d non couvert par la responsabilité contractuelle La ...»

Extrait du sommaire : «Le refus d'une responsabilité objective. L'aléa thérapeutique : un événement non maîtrisé. Un risque non couvert par la responsabilité contractuelle. Une solution aux effets mitigés. Des médecins pas...»

La responsabilité sans faute : définitions et limites

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   28/11/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « C'est donc la solidarité nationale que l'on fait jouer La responsabilité administrative a proportionnées visant à prévenir une risque de dommages graves et ...»

Extrait du sommaire : «Une notion ancienne et progressivement affinée en droit civil (A), apparue et développée bien plus tardivement en droit administratif (B).. Son émergence et son développement en droit civil.. Son apparition et son...»

L'aléa thérapeutique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   11/06/2002   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Le premier risque sériel à avoir fait l'objet d principe d'une obligation d'assurance responsabilité civile et concerne à la fois les dommages liés à une ...»

Extrait du sommaire : «Si la jurisprudence sur la responsabilité médicale est de plus en plus favorable aux victimes, elle ne permet pas d'indemniser l'aléa thérapeutique . La jurisprudence administrative pose des conditions très restrictives...»

Les fonds d'indemnisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « l'indemnisation par l'Etat au titre de la responsabilite sans faute des victimes de dommages corporels lies à ou d'un abus de confiance se fait à la ...»

Extrait du sommaire : «Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions. Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). L'indemnisation des contaminations par le VIH par transfusion ou traitement. L'ONIAM et l'indemnisation de...»

Le droit de la responsabilité administrative repose-t-il toujours sur la notion de faute ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Conseil d'Etat reconnait une responsabilite du fait des lois exemple un mecanisme d'indemnisation des dommages causes par mise en cause de la responsabilite de l ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative, traditionnellement fondée sur la faute, aujourd'hui en déclin. Le maintien de l'exigence de la faute simple et lourde et ses ultimes bastions . La faute simple et lourde aujourd'hui en déclin...»

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 juillet 2004, André Dumas

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   12/07/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Concernant à présent plus spécialement la réparation des dommages qui sont liés loi du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits ...»

Extrait du sommaire : «La consécration d'une responsabilité objective systématique visant à l'indemnisation des victimes. L'émergence d'une responsabilité sans faute au fondement original:la responsabilité du fait de l'usage de produits...»

La responsabilité médicale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/10/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « sont rares, seulement pour les dommages qui découlent d l'obligation de sécurité et la responsabilité sans faute matérialiste et que de ce fait aux victimes ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation du médecin à l'égard de son patient est une obligation contractuelle de moyen dont la violation est sanctionnée par une responsabilité de même nature. L'arrêt Mercier affirme solennellement qu'un...»

L'évolution de la responsabilité médicale

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/03/2007   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « a été la cause directe de dommages sans rapport pas épargnés par le risque de responsabilité pénale, notamment 6 du Code Pénal, pour avoir fait le choix ...»

Extrait du sommaire : «Responsabilité médicale, source d'obligations . Obligation de sécurité des professionnels de santé. Obligation d'information. Responsabilité médicale, source de sanctions. Responsabilité...»