La responsabilité du fait des lois. CE - 30 juillet 2003 - Association pour le développement de l'aquaculture en région Centre et autres
Extrait du sommaire : «La subordination de la responsabilité de l'Etat à deux conditions. Les conditions tenant aux caractères du préjudice. Les conditions tenant à la volonté du législateur. La notion d'intérêt...»
La responsabilité de l'Etat du fait des lois
Extrait du sommaire : «Reconnaissance de la responsabilité sans faute de l'Etat du fait des lois nationales. Interprétation de la volonté du législateur et remise en cause de l'intérêt général. Conditions de la mise en 'uvre de la...»
Commentaire de l'arrêt Coopérative agricole Ax'ion, Conseil d'Etat, 22 novembre 2005
Extrait du sommaire : «Un revirement de jurisprudence mettant fin à un quasi-régime d'irresponsabilité du fait des lois. Le rejet de l'application de l'évolution jurisprudentielle par le Conseil d'Etat. L'abandon du critère tiré de l'objet de...»
La responsabilité pour faute et sans faute de la puissance publique
Extrait du sommaire : «La responsabilité de droit commun. Les différentes fautes. Des fautes prouvées ou présumées : la charge de la preuve . Les degrés de faute . Les cas particuliers de responsabilité pour faute qui bouleversent la...»
Droit administratif général
Extrait du sommaire : «Les limites juridiques. Le principe de légalité. Le principe de responsabilité. Les limites juridictionnelles de l'action administrative. Les compétences juridictionnelles. La répartition des compétences au sein de...»
Le nouveau réalisme chinois et son développement éclair
Extrait du sommaire : «Le nouveau realisme chinois . La politique chinoise . La peur du monde . Sur la voie d'un développement éclair ? . Un miracle économique?pas si miraculeux . Un nouveau partenaire commercial incontournable. Un développement qui...»
L'inscription du développement touristique dans une perspective durable dans les espaces insulaires méditerranéens et plus particulièrement en Corse
Extrait du sommaire : «Données de cadrage. Superficie. Localisation et accessibilité. Population résidente. Economie . Tourisme. Tableau de synthèse. Diagnostic analytique de la Corse touristique. L'univers de la demande. L'univers de l'offre. Etude du...»
La Chine, mutations et défis
Extrait du sommaire : «La voie chinoise de développement (1945-1976). L'installation du régime communiste (1949-1957) . La recherche d'une voie nouvelle (1958-1965) . La révolution culturelle (1966-1970) . Quel bilan ? . L'économie socialiste de...»
Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam
Extrait du sommaire : «L'uniformisation opportune du cadre de l'investissement étranger. L'harmonisation essentielle du traitement de l'investissement. Le maintien de mécanismes puissants de réglementation de l'investissement. La pérennisation d'un...»
Migrations et environnement aux abords du lac Tchad : la résilience comme courroie cognitive de cette relation complexe
Extrait du sommaire : «Explorations paradigmatiques et scientifiques. Migrations et environnement : quels dialogues possibles ?. La complexité des relations entre migrations et environnement. Études de cas dans le Bassin du lac Tchad. Les populations du lac...»
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