La responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La responsabilité du fait des produits défectueux Ces produits défectueux répondent à un régime spécifique du fait des choses est ce régime résulte d ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine d'application de la loi du 9 décembre 2004. Quant aux produits . Quant aux personnes . L'action en responsabilité . Les conditions d'ouverture de l'action. La mise en oeuvre de la responsabilité....»

Première chambre civile de la Cour de cassation, 21 juin 2005 - la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   25/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Première chambre civile de la Cour de cassation, 21 juin 2005 - la responsabilité du fait des produits défectueux. arret du 21 ...»

Extrait du sommaire : «L'application du droit commun « à la lumière » du droit spécial de la responsabilité du fait des produits défectueux. L'application stricte de l'obligation d'information du producteur par la...»

Les produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   02/12/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Or, la directive précise que la responsabilité du fait des produits défectueux est justement basée entre autres sur la faute. ...»

Extrait du sommaire : «Une application du droit jacobin mis à mal « à la lumière de la directive communautaire ». L'application délicate de la directive communautaire dans l'ordre interne. L'action en responsabilité contractuelle...»

Responsablité du fait des produits

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   21/11/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, ultérieurement modifiée ...»

Extrait du sommaire : «Champ d' application. . Conditions de fond.. Les causes d’exonération de la responsabilité.. Declenchement de l´action en responsabilité.. Cas de figure dans un seul Etat Membre.. Cas de figure intracommu...»

Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 mars 2006 - la responsabilité du fait de produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   28/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 mars 2006 - la responsabilité du fait de produits défectueux. La responsabilité ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité objective des produits défectueux, une protection maximale des victimes. La superposition de deux régimes de responsabilité . Une responsabilité objective du producteur, la théorie du risque...»

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 12 octobre 2000 - la responsabilité du fait des choses

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   08/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Une distinction dépassée : La responsabilité du fait des produits défectueux La loi du 19 mai 1998 met en place un régime spécial de responsabilité du ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité du fait des choses, une présomption de responsabilité pour le gardien. Evolution de la responsabilité. Régime de la responsabilité. La difficile détermination du gardien responsable. La...»

Faut-il créer un régime de responsabilité du fait des produits de santé?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   22/02/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « début de l'année 1996, le Congrès américain a adopté une proposition de loi limitant la responsabilité du fait des produits défectueux, proposition à ...»

Extrait du sommaire : «De l'opportunité d'un régime spécial . Des aléas jurisprudentiels . Un revirement de jurisprudence : le refus d'un lien de causalité incertain à la charge du producteur . De la nécessité...»

Les produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   27/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Par la directive du 25 juillet 1985, le droit communautaire introduit plus specifiquement la responsabilite du fait des produits defectueux, avec pour but ...»

Extrait du sommaire : «Un régime de responsabilité très spécifique. Une claire délimitation des domaines d'application. Des conditions précises pour engager la responsabilité du producteur. Mais un régime qui a fait débat en...»

L'obligation de sécurité du vendeur

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « dr Pr. nDEG 415, 528p. - La directive CEE du 25 Juillet 1985 sur la responsabilite du fait produits defectueux, Markovits (Y), LGDJ 1990 - L'avenir de l ...»

Extrait du sommaire : «L'abandon de l'obligation jurisprudentielle de sécurité pour une obligation légale de sécurité. La fin d'un régime protecteur des bénéficiaires de l'obligation de sécurité. La mise en place d'un...»

Transposition de la directive européenne 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 - la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire de texte   |   09/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Transposition de la directive européenne 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 - la responsabilité du fait des produits défectueux. ...»

Extrait du sommaire : «Une loi de transposition française dans un souci d'harmonisation minimale contestée par la juridiction européenne. Une distorsion d'opinion quant aux conditions de cette responsabilité. Une distorsion d'opinion quant à la...»