La responsabilité du fait des produits défectueux
Extrait du sommaire : «Le domaine d'application de la loi du 9 décembre 2004. Quant aux produits . Quant aux personnes . L'action en responsabilité . Les conditions d'ouverture de l'action. La mise en oeuvre de la responsabilité....»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 21 juin 2005 - la responsabilité du fait des produits défectueux
Extrait du sommaire : «L'application du droit commun « à la lumière » du droit spécial de la responsabilité du fait des produits défectueux. L'application stricte de l'obligation d'information du producteur par la...»
Les produits défectueux
Extrait du sommaire : «Une application du droit jacobin mis à mal « à la lumière de la directive communautaire ». L'application délicate de la directive communautaire dans l'ordre interne. L'action en responsabilité contractuelle...»
Responsablité du fait des produits
Extrait du sommaire : «Champ d' application. . Conditions de fond.. Les causes dexonération de la responsabilité.. Declenchement de l´action en responsabilité.. Cas de figure dans un seul Etat Membre.. Cas de figure intracommu...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 mars 2006 - la responsabilité du fait de produits défectueux
Extrait du sommaire : «La responsabilité objective des produits défectueux, une protection maximale des victimes. La superposition de deux régimes de responsabilité . Une responsabilité objective du producteur, la théorie du risque...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 12 octobre 2000 - la responsabilité du fait des choses
Extrait du sommaire : «La responsabilité du fait des choses, une présomption de responsabilité pour le gardien. Evolution de la responsabilité. Régime de la responsabilité. La difficile détermination du gardien responsable. La...»
Faut-il créer un régime de responsabilité du fait des produits de santé?
Extrait du sommaire : «De l'opportunité d'un régime spécial . Des aléas jurisprudentiels . Un revirement de jurisprudence : le refus d'un lien de causalité incertain à la charge du producteur . De la nécessité...»
Les produits défectueux
Extrait du sommaire : «Un régime de responsabilité très spécifique. Une claire délimitation des domaines d'application. Des conditions précises pour engager la responsabilité du producteur. Mais un régime qui a fait débat en...»
L'obligation de sécurité du vendeur
Extrait du sommaire : «L'abandon de l'obligation jurisprudentielle de sécurité pour une obligation légale de sécurité. La fin d'un régime protecteur des bénéficiaires de l'obligation de sécurité. La mise en place d'un...»
Transposition de la directive européenne 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 - la responsabilité du fait des produits défectueux
Extrait du sommaire : «Une loi de transposition française dans un souci d'harmonisation minimale contestée par la juridiction européenne. Une distorsion d'opinion quant aux conditions de cette responsabilité. Une distorsion d'opinion quant à la...»
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