La responsabilité sans faute de l'Administration
Extrait du sommaire : «La responsabilité sans faute : une meilleure prise en compte de la spécificité de l'action administrative qui en poursuivant l'intérêt général peut entraîner des dommages anormaux . La responsabilité sans...»
La responsabilité pour faute de l'administration
Extrait du sommaire : «La responsabilité pour faute de l'administration . La détermination des fondements applicables . L'application des fondements à l'espèce . La responsabilité de l'administration du fait de ses agents. La responsabilité...»
La responsabilité de l'administration pour faute lourde
Extrait du sommaire : «Le déclin de la faute lourde . Les fondements juridiques de la responsabilité pour faute lourde (JP antérieure à 1990). La remise en cause des fondements juridiques de la responsabilité pour faute lourde au vu du...»
Les faits générateurs d'une responsabilité pour l'administration publique
Extrait du sommaire : «Le régime de droit commun face aux catégories de fautes et à la responsabilité de l'Etat . L'implication de l'Etat face à la faute de service . Une théorie particulière : le régime de la responsabilité...»
La faute dans le droit de la responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «Une responsabilité traditionnellement fondée sur la faute . La nature de la faute : faute personnelle et faute de service . Les `ultimes bastions de la faute lourde´ . Vers la disparition de la condition de faute dans la...»
L'administration est-elle toujours responsable de ses actes?
Extrait du sommaire : «La responsabilité de principe de l'administration. Les conditions d'engagement de la responsabilité . La responsabilité de l'administration du fait d'une faute de service. La responsabilité par exception de l'agent. Les...»
faute de service et faute personnelle pour l'agent administratif
Extrait du sommaire : «La distinction entre la faute de service et la faute personnelle. Une distinction jurisprudentielle. Une faute personnelle détachable du service. De la théorie du cumul à un rééquilibrage. La théorie du cumul des fautes...»
Responsabilité pénale et action de l'administration
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale a été étendue dans un soucis de transparence de l'action publique . Agents publics et juridictions de droit commun . L'élargissement aux personnes morales de droit public . Ce...»
Conseil d'Etat, 17 décembre 2008 - régime de la faute simple et administration pénitentiaire
Extrait du sommaire : «Le régime de la faute susceptible d'engager la responsabilité de l'administration pénitentiaire. L'administration pénitentiaire créancière d'un forfait . L'instauration d'un régime de faute simple. Vers une...»
L'évolution de la faute dans la responsabilité de la puissance publique
Extrait du sommaire : «La responsabilité traditionnelle basée sur la faute de la puissance publique. La responsabilité de la puissance publique pour une faute personnelle. La faute de service empiétant sur la faute personnelle. Le déclin...»
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