La responsabilité pour faute, Cour de Cassation 2ème chambre civile 23 septembre 2004
Extrait du sommaire : «La mise en cause de la responsabilité délictuelle du sportif . Le respect des éléments constitutifs de la responsabilité délictuelle . L'exigence d'une faute caractérisée en violation des règles du jeu...»
2ème Chambre civile, 23 septembre 2004
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de la faute sportive. L'opportunité du caractère volontaire de la faute. La violation de la règle du jeu fondement de la responsabilité du sportif. Une clarification jurisprudentielle de la...»
La théorie de l'acceptation des risques à travers la faute commise à l'occasion d'une épreuve sportive
Extrait du sommaire : «L'articulation de l'acceptation des risques avec le régime de responsabilité des sportifs. Les particularités du régime général de la responsabilité du sportif. L'acceptation des risques : une dérogation au...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 14 avril 2006
Extrait du sommaire : «D'une cacophonie jurisprudentielle à l'intervention clarificatrice de l'Assemblée plénière. Des moyens soulevés dans une cacophonie jurisprudentielle. Une redéfinition de la force majeure aboutissant à...»
La responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. La responsabilité du commettant du fait de son préposé. Les conditions mises en oeuvre. Le régime applicable aux commettants. La reconnaissance d'un principe...»
L'évolution de la responsabilité civile délictuelle relative aux accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Les tribulations juridiques JUSQU'A notre régime actuel. Une jurisprudence particulièrement incompréhensible . La recherche d'une réforme en la matière. une réforme, fruit d'un travail considérable .La loi du 5...»
L'abus de fonction du salarié
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité de l'employeur. Les effets de la responsabilité du commettant . La notion d'abus de fonction en matière de responsabilité administrative....»
L'exigence du préjudice en responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Le préjudice : une condition indispensable de la responsabilité civile. Le dommage, une condition de la responsabilité civile gravée dans le marbre. L'assouplissement ou la suppression de l'exigence de la preuve du préjudice...»
Détermination du prix de cession par un tiers
Extrait du sommaire : «Les conditions de la prise de décision du tiers. Circonstances de désignation d'un tiers chargé d'évaluer les dts sociaux. Nature de l‘intervention et mission du tiers . Les effets de la décision du tiers. Portée...»
Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction
Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d'argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»
Les garanties d’oboulo.com :
