La responsabilité sans faute : définitions et limites
Extrait du sommaire : «Une notion ancienne et progressivement affinée en droit civil (A), apparue et développée bien plus tardivement en droit administratif (B).. Son émergence et son développement en droit civil.. Son apparition et son...»
Synthèse : mise en oeuvre de la responsabilité civile délictuelle
Extrait du sommaire : «La responsabilité du fait des choses : 1384 al.1. Principe et domaine de la responsabilité. Le fait de la chose. La garde. Exonération du gardien. Responsabilité du fait d'autrui.Les commettants du fait de leurs...»
Le droit de propriété est-il absolu ?
Extrait du sommaire : «En théorie, le droit de propriété est conçu de telle sorte qu'il s'exerce de façon absolue et discrétionnaire. Il est absolu quant à son titulaire. Il est absolu quant aux pouvoirs qu'il confère. Il est absolu...»
L'enfant et la responsabilité
Extrait du sommaire : «L'objectivisation de la faute, le laissez-passer de la responsabilité enfantine. Les éléments constitutifs de la faute. D'une responsabilité subjective à une conception purement objective. La faute sans conscience de la...»
La responsabilité éducative
Extrait du sommaire : «Présentation de mon lieu de stage. Le service. Responsabilité législative du service. Notion de responsabilité. L'éducateur spécialisé face à la responsabilité. Obligation de résultat vs obligation...»
La faute du dirigeant détachable de ses fonctions
Extrait du sommaire : «Les difficultés liées à la caractérisation de la faute détachable . Un imbroglio jurisprudentiel . Les prémisses d'une définition . La persistance de nombreuses interrogations . Une définition non limitative...»
La responsabilité civile des médecins
Extrait du sommaire : «Une crise du droit de l'assurance responsabilité médicale. La crise de l'assurance responsabilité médicale : la prohibition des clauses de « réclamation de la victime ». La crise de l'assurance responsabilité...»
Les responsabilités découlant de l'exécution de travaux publics
Extrait du sommaire : «Responsabilité contractuelle. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Les responsabilités extra contractuelles ou quasi délictuelles pour les dommages de travaux publics. L'historique. Le caractère...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»
Un grand distributeur peut-il assumer durablement et avec ambition une responsabilité sociétale ?
Extrait du sommaire : «Des intentions stratégiques et économiques au coeur de l'engagement responsable des distributeurs. RSE et rentabilité, deux notions liées ?. Des logiques stratégiques derrière l'engagement responsable des...»
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