Faute de service et faute personnelle
Extrait du sommaire : «Faute de service et faute personnelle : deux notions distinctes. L’émergence d’une responsabilité des agents de la fonction publique. L’origine d’une distinction. Le partage des compétences. Faute de...»
La responsabilité pour faute et sans faute de la puissance publique
Extrait du sommaire : «La responsabilité de droit commun. Les différentes fautes. Des fautes prouvées ou présumées : la charge de la preuve. Les degrés de faute. Les cas particuliers de responsabilité pour faute qui bouleversent la distinction habituelle faute simple /...»
Responsabilité pénale et civile des décideurs publics
Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité civile et pénale des décideurs publics. L'irresponsabilité civile. Le privilège de juridiction. La responsabilisation personnelle des décideurs publics. La responsabilité pénale des décideurs publics : entre idéologie de la...»
Agent public et droit pénal
Extrait du sommaire : «La recherche d'un responsable, la lenteur des procédures administratives de nombreux contentieux et la mauvaise indemnisation du pretium doloris par le juge administratif, ont engendré une recherche accrue de la responsabilité pénale des...»
La responsabilité de l'Etat du fait de l'activité juridictionnelle
Extrait du sommaire : «Fondements de la responsabilité de l'Etat du fait de l'activité juridictionnelle. Fondement législatif en matière judiciaire. Fondement jurisprudentiel en matière administrative. Hypothèses d'engagement de la responsabilité de l'Etat. Applications...»
La question de la responsabilité des magistrats
Extrait du sommaire : «Les magistrats, des fonctionnaires déjà responsables. Un sens aigu des responsabilités. Les différentes formes de la responsabilité des magistrats. L'extension du domaine de la responsabilité des magistrats. La création d'une nouvelle faute...»
Pourquoi y a-t-il trop de fonctionnaires?
Extrait du sommaire : «La dérive des dépenses publiques. La dynamique bureaucratique....»
L'agent public est-il irresponsable ?
Extrait du sommaire : «De l'abrogation de la garantie des fonctionnaires à la théorie du cumul des responsabilités. L'abrogation de la garantie des fonctionnaires : la distinction entre faute personnelle et faute de service. L'atténuation de la responsabilité personnelle...»
Les grandes étapes de l'évolution de la responsabilité de la puissance publique
Extrait du sommaire : «L'appréciation restreinte des conditions de la responsabilité de la puissance publique. Les prémices de l'engagement de la responsabilité de l'Etat. La responsabilité pour faute. L'élargissement des conditions d'engagement de la responsabilité de la...»
Les services de la Commission Européenne
Extrait du sommaire : «Les grandes Directions Générales, spécialisées, sont le pivot des services de la Commission. Les Directions Générales sont structurées selon un mode hiérarchique comparable au système français, au sein desquelles l'autorité est clairement...»
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