La responsabilité des gouvernants

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   04/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La responsabilite des gouvernants L'idee de responsabilite des gouvernants est une notion qui ne peut pas etre separee de celle de democratie indirecte. ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité collective du gouvernement. La responsabilité devant le Président en période de non-cohabitation. La responsabilité devant le Parlement. La responsabilité individuelle des membres du...»

La responsabilité politique

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La quasi desuetude de la sanction politique La difficulte à mettre en cause la responsabilite des gouvernants devant la Haute Cour reflete une impunite ...»

Extrait du sommaire : «L'ambiguïté de la responsabilité politique. Responsable mais pas coupable ? La responsabilité politique sous la Vème. La subversion de la responsabilité politique....»

La responsabilité politique sous la Vème République est-elle en crise ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « B- Une criminalisation de la responsabilité des gouvernants Les abus de pouvoir et ce manque de sens de la responsabilité ont fait que de nombreux cas de ...»

Extrait du sommaire : «Une conception de la responsabilité politique . L'irresponsabilité apparente du Président de la République . Une responsabilité politique des ministres consacrée par la constitution . qui a...»

Le déclin de la responsabilité politique en Europe

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   11/01/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « et gouvernés, problème qui est thématisé, dans nos démocraties européennes, à travers la question de la responsabilité des gouvernants, condition de ...»

Extrait du sommaire : «Les limites de la responsabilité politique comme `norme d'habilitation´. L'inefficacité des procédures formelles. La rigidité des procédures rationalisées. La prépondérance de la responsabilité...»

La responsabilité politique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/05/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « celle-ci. - Critère organique : Au sens strict, la responsabilité est ici celle des gouvernants. La responsabilité politique ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité politique : la théorie, origine et principe . Les critères de définition de la responsabilité politique . Caractère juridique . La traduction constitutionnelle de la responsabilité...»

La responsabilité du président de la république française sous la Vème république

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/02/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Questions, Paris, 1997, 328 p. Revues : La responsabilité des gouvernants, Pouvoirs, n 92, avril 2000 Manuels : 1. Droit Constitutionnel, Pierre Pactet ...»

Extrait du sommaire : «Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La...»

La responsabilité pénale des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Europe des 15

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « et penale des gouvernants, democratie et representation : le cas de la Cinquieme Republique, Vincent Clavurier La responsabilite des gouvernants, Olivier Beaud ...»

Extrait du sommaire : «Allemagne . Autriche . Belgique . Danemark. Espagne . Finlande . France . Grèce . Irlande . Italie . Luxembourg . Pays-bas . Portugal . Royaume Uni . Suède ....»

Responsabilité pénale et civile des décideurs publics

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   03/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Albertini Pierre : La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations, in Pouvoirs (n 92 La Responsabilité des Gouvernants), janvier 2000 Beaud ...»

Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité civile et pénale des décideurs publics. L'irresponsabilité civile. Le privilège de juridiction. La responsabilisation personnelle des décideurs publics. La responsabilité pénale des...»

Le scandale du sang contaminé : retour sur une affaire posant la question de la substitution de la responsabilité pénale à la responsabilité politique

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Étude de cas   |   28/08/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « de la Republique (CJR) et impose ainsi un changement de perspective important consistant à vouloir << criminaliser >> la responsabilite des gouvernants. ...»

Extrait du sommaire : «La fuite des ministres devant leur responsabilité politique. Un phénomène de « criminalisation » de la responsabilité : un substitut opportun ?. Un équilibre difficile à établir....»

La notion de responsabilité politique sous la Ve République

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La notion de responsabilité politique sous la Ve République La responsabilité des gouvernants est devenue le problème central de notre vie politique. ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité politique, principe traditionnel du régime parlementaire. La motion de censure. La question de confiance. Les limites de la notion de responsabilité politique sous la Ve République ou l'émergence de la...»