La responsabilité des gouvernants
Extrait du sommaire : «La responsabilité collective du gouvernement. La responsabilité devant le Président en période de non-cohabitation. La responsabilité devant le Parlement. La responsabilité individuelle des membres du...»
La responsabilité politique
Extrait du sommaire : «L'ambiguïté de la responsabilité politique. Responsable mais pas coupable ? La responsabilité politique sous la Vème. La subversion de la responsabilité politique....»
La responsabilité politique sous la Vème République est-elle en crise ?
Extrait du sommaire : «Une conception de la responsabilité politique . L'irresponsabilité apparente du Président de la République . Une responsabilité politique des ministres consacrée par la constitution . qui a...»
Le déclin de la responsabilité politique en Europe
Extrait du sommaire : «Les limites de la responsabilité politique comme `norme d'habilitation´. L'inefficacité des procédures formelles. La rigidité des procédures rationalisées. La prépondérance de la responsabilité...»
La responsabilité politique
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique : la théorie, origine et principe . Les critères de définition de la responsabilité politique . Caractère juridique . La traduction constitutionnelle de la responsabilité...»
La responsabilité du président de la république française sous la Vème république
Extrait du sommaire : «Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La...»
La responsabilité pénale des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Europe des 15
Extrait du sommaire : «Allemagne . Autriche . Belgique . Danemark. Espagne . Finlande . France . Grèce . Irlande . Italie . Luxembourg . Pays-bas . Portugal . Royaume Uni . Suède ....»
Responsabilité pénale et civile des décideurs publics
Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité civile et pénale des décideurs publics. L'irresponsabilité civile. Le privilège de juridiction. La responsabilisation personnelle des décideurs publics. La responsabilité pénale des...»
Le scandale du sang contaminé : retour sur une affaire posant la question de la substitution de la responsabilité pénale à la responsabilité politique
Extrait du sommaire : «La fuite des ministres devant leur responsabilité politique. Un phénomène de « criminalisation » de la responsabilité : un substitut opportun ?. Un équilibre difficile à établir....»
La notion de responsabilité politique sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique, principe traditionnel du régime parlementaire. La motion de censure. La question de confiance. Les limites de la notion de responsabilité politique sous la Ve République ou l'émergence de la...»
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