La responsabilité du gouvernement sous la IVe République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «La responsabilité du gouvernement sous la IVe République Selon les formes d Etat, les pouvoirs ne sont pas distribués de la même manière, d où s en suit ...»

Extrait du sommaire : «Un gouvernement étroitement lié au Parlement. Le contrôle parlementaire. L'absence réelle de contre pouvoir. Un gouvernement sans envergure. Une instabilité discréditante. Président du Conseil : en pouvoir qui...»

La responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « du second projet de la IVe République, guidés par ne permirent pas au gouvernement de résoudre de rationalisation de la responsabilité gouvernementale Pour ...»

Extrait du sommaire : «La IIIe république mise en place d'un régime moniste de parlementarisme absolu. La responsabilité gouvernementale sous les lois constitutionnelles de 1875. Le travers de la IIIe république. La IVe république, une...»

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe république

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/12/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement ne refuse pas la confiance au gouvernement à la La IVe république connaît donc une grave instabilité ...»

Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation du parlementarisme rationalisé dans la constitution du 27 octobre 1946. L'organisation institutionnelle de la IVe république. La rationalisation des rapports entre le pouvoir exécutif et...»

La naissance de la IVè République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « le problème de savoir s'il faut passer ou non à une IVè République. son approbation; et elle peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement). ...»

Extrait du sommaire : «Rappel historique. L'organisation provisoire des pouvoirs après la libération. L'élaboration puis l'adoption de la Constitution. La première constituante et le projet de constitution du 19 avril 1946. La seconde constituante et...»

Les changements institutionnels opérés par la IVe République : échec ou succès ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   09/07/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « gouvernement a mis en jeu sa responsabilité sur un pourtant de la principale arme du gouvernement contre le législatif sous la IVe République Les causes ...»

Extrait du sommaire : «Un effort de rationalisation du parlementarisme dans la théorie. Rééquilibrage apparent des pouvoirs en faveur de l'exécutif. Rationalisation des rapports entre les pouvoirs. Echec de la rationalisation dans la pratique. Une...»

Le président du Conseil sous la IIIe et IVe République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « et son statut sous la IIIe et la IVe République: du Conseil et son gouvernement confronté à l'Assemblée, qui utilise la responsabilité ministérielle comme ...»

Extrait du sommaire : «Le Président du Conseil, chef du pouvoir exécutif de par ses attributions et son statut sous la IIIe et la IVe République. Les compétences attribuées au président du Conseil d'une République à l'autre : vers...»

La IVe République, un renouveau ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « volonté d'évolution La responsabilité politique du nette instabilité gouvernementale avec un gouvernement tous les au long de cette IVe République, c'est ...»

Extrait du sommaire : «La IVe République, une réelle volonté de changement. La formation de mécanismes de collaboration. Une authentique volonté d'évolution. La République de 1946, un retour inévitable aux dysfonctionnements. Le jeu...»

Les faiblesses de la IVe République selon le général de Gaulle

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   12/06/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de Gaulle condamne en bloc les institutions de la IVe République Il souhaite un gouvernement qui dispose seul de la responsabilité entière du ...»

Extrait du sommaire : «Si le général de Gaulle condamne en bloc les institutions de la IVe République?. 'il souhaite y substituer sa propre vision des institutions idéales pour la France....»

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/06/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « gouverner, qu'à cause d'une responsabilité politique engagée seule dissolution aura lieu sous la IVe République en 1955 sous le gouvernement d'Edgar ...»

Extrait du sommaire : «Une volonté de rationalisation du parlementarisme en vue d'un meilleur fonctionnement. Une remodélisation des organes institutionnels. Une rationalisation des mécanismes du parlementarisme : la responsabilité ministérielle...»

L'article 51 de la Constitution de la IVe république - la dissolution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   20/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « articles 49 et 50, c'est-à-dire les moyens de responsabilite politique, la Le gouvernement doit donc etre renverse à deux reprises dans un laps de temps ...»

Extrait du sommaire : «La dissolution, ou la nouvelle perspective d'un instrument de la séparation des pouvoirs. La dissolution, un instrument de dépendance réciproque. La dissolution symbole du bouleversement de l'ordre exécutif. Les limites de la...»