La responsabilité gouvernementale sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Le gouvernement, un organe collégial, solidaire et hiérarchisé . La formation du gouvernement . Le gouvernement, un organe collégial et solidaire . La responsabilité du gouvernement . L'engagement de la...»
Comment la Veme République a-t-elle combattu l'instabilité gouvernementale ?
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du gouvernement : l'article 49.1 et 49.3. Une procédure encadrée : prééminence du Premier ministre (art. 49.1) . La pratique de l'engagement de responsabilité politique par le...»
La responsabilité pénale des ministres sous la Vème république
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des ministres de 1958 à 1993. Naissance de la responsabilité pénale sous la 5ème République. De 1958 à 1993 : une responsabilité pénale problématique. La...»
« Représenter, légiférer, contrôler » et le Parlement de la Vème République
Extrait du sommaire : «La production des lois ou l'éternelle compétition entre l'exécutif et le législatif. Un contrôle étriqué du gouvernement provoqué par un encadrement rigoureux de ce dernier. Le Parlement, un organe qui dispose...»
Les moyens de la stabilité gouvernementale
Extrait du sommaire : «Le succès de la rationalisation du parlementarisme. La limitation de la responsabilité gouvernementale devant le parlement. L'affaiblissement du parlement. Le renforcement de l'exécutif. L'apparition du fait majoritaire. Le respect de...»
Le Premier ministre sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Le statut et les compétences juridiques du Premier ministre, définis par la constitution de 1958, lui assurent une véritable prépondérance au sein du gouvernement. Le mode de désignation se révèle être...»
Qu'est ce que rationaliser le Parlementarisme ?
Extrait du sommaire : «L'affirmation de l'indépendance de l'exécutif : un encadrement de Parlement. Une indépendance affirmée quant à la désignation gouvernementale, et la restauration des pouvoirs de l'exécutif. Un encadrement du...»
Etre parlementaire sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Etre parlementaire sous la Vème République c'est être à la fois un élu, un législateur et un contrôleur de l'action gouvernementale grâce à la définition d'un statut précis qui lui garantit son...»
La responsabilité des gouvernants
Extrait du sommaire : «La responsabilité collective du gouvernement. La responsabilité devant le Président en période de non-cohabitation. La responsabilité devant le Parlement. La responsabilité individuelle des membres du...»
La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique du Gouvernement dans le cadre de la rationalisation du parlementarisme. Une responsabilité politique nécessaire au parlementarisme. Rationalisation du parlementarisme et responsabilité politique du...»
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