Responsabilité et indemnisation du préjudice causé à un tiers au contrat
Extrait du sommaire : «Partie preliminaire : les enjeux . La situation du tiers isole . La confrontation doctrinale des principes en matière de responsabilité civile :. La solution traditionnelle : application de la responsabilité . La justification...»
Commentaire d'arrêt : Cass. com. 4 février 2004
Extrait du sommaire : «La responsabilité de l'expert : condition de sa mise en 'uvre. L'erreur grossière remet en cause le prix, mais n'engage pas la responsabilité de l'expert. La mise en 'uvre de la responsabilité de l'expert pour faute simple. La...»
Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2003 - Alain Manoukian rupture fautive des pourparlers
Extrait du sommaire : «La définition de la faute dans les pourparlers. La faute commise par le cocontractant potentiel. La faute commise par le complice du cocontractant potentiel . Les conséquences de la faute dans les pourparlers : le dommage...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 4 juillet 2007 - les manquements au contrat
Extrait du sommaire : «Les sanctions résultant d'un manquement contractuel. La mise en 'uvre de la clause pénale à l'égard des parties. La mise en 'uvre de la responsabilité délictuelle à l'égard des tiers. L'indemnisation...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 7 février 1986 et 12 juillet 1991 : le tiers au contrat
Extrait du sommaire : «La relativité des conventions : la condamnation des groupes de contrat. Une action délictuelle dans les contrats de sous-traitance : le principe. Une action contractuelle dans les contrats de vente : l'exception. La garantie : une question...»
L'arrêt rendu par la première chambre de la cour de cassation le 13 février 2001
Extrait du sommaire : «L´acceptation de l´indemnisation du tiers.. Une solution connue.. Une responsabilité délictuelle. . Des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du débiteur.. Tout manquement du débiteur.. De...»
Commentaire d'arrêt : Chambre commerciale 6 mars 2007
Extrait du sommaire : «La faute, fondement de la responsabilité délictuelle . L'absence des conditions de la responsabilité délictuelle en apparence. Le manquement contractuel comme fondement de la responsabilité délictuelle. La...»
Cas pratiques sur la responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «Dans quelles mesures la société pourra-t-elle engager la responsabilité de l'Etat et ainsi obtenir réparation du préjudice causé par sa condamnation pour avoir distribué de l'eau polluée ? . Quelle...»
Pacte de préférence, indemnisation due en cas d'accident de la circulation, responsabilité médicale et nullité d'un contrat de vente
Extrait du sommaire : «Le pacte de préférence. Qualification. Sanction de la violation du pacte de préférence. Accident de la circulation et indemnisation. Les dommages corporels. La perte du fonds. La responsabilité médicale. Annulation d'un...»
La genèse de la responsabilité civile et sa mise en oeuvre
Extrait du sommaire : «La responsabilité extra-contractuelle (responsabilité délictuelle). La responsabilité du fait personnel. La responsabilité du fait d'autrui. La responsabilité du fait des choses . La responsabilité...»
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