La responsabilité du juge en France

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   03/02/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «La responsabilite du juge en France << En France, l'entree du juge dans la sphere politique et sociale a eu pour corollaire, aussi bien dans l'opinion commune ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux de la justice . Responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux de la justice judiciaire . Responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement...»

Le pouvoir du juge

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Un pouvoir grandissant; La responsabilité du juge. Le pouvoir du juge Introduction La dans plusieurs pays d'Europe occidentale (France, Espagne, Italie ...»

Extrait du sommaire : «Un pouvoir grandissant . La responsabilité du juge ....»

Comment légitimer l'existence d'une juridiction administrative en France ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   19/12/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « juridique du personnel de la Banque de France ou encore l À l'inverse, le juge judiciaire applique, à l sur un litige mettant en cause la responsabilité de la ...»

Extrait du sommaire : «Une justification à la fois historique et rationnelle. Le fondement historique : éviter toute ingérence du juge civil dans l'action de l'administration. Le fondement moderne : un contrôle juridictionnel qui a conquis sa propre...»

Les juridictions suprêmes en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de Cassation. Les juridictions supremes en France Le terme Il est juge d'appel pour les contentieux des permis de remettre en question la responsabilite de l ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Etat. La Cour de Cassation....»

L'imposition des personnes morales étrangères en France (CE, 24 mai 2006, Min. de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c/ Sté immobilière « Saint-Charles »)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Commentaire d'arrêt   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « personne etrangere susceptible d'etre imposee en France, le juge relevee d'ailleurs expressement par le juge, puisque la responsabilite des associes de ...»

Extrait du sommaire : «Distinction entre sociétés commerciales et sociétés civiles . Identification de la société immobilière « Saint-Charles » à une société civile française : exclusion en conséquence...»

Le juge national et le juge communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En France, Etat moniste, ce principe n'a pas pose de probleme. Il faut egalement mentionner la responsabilite du juge national et notamment l'evolution vers ...»

Extrait du sommaire : «De l'autorité du droit communautaire sur le juge national. Application de la norme communautaire substituée à la norme nationale. Rapport de subordination. D'une certaine marge de manoeuvre du juge national dans l'application du droit...»

La responsabilité pénale des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Europe des 15

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « France Responsabilite penale du chef d'Etat: le President est Le President est juge par la Haute Cour de Justice Grece Responsabilite penale du chef d'Etat : le ...»

Extrait du sommaire : «Allemagne . Autriche . Belgique . Danemark. Espagne . Finlande . France . Grèce . Irlande . Italie . Luxembourg . Pays-bas . Portugal . Royaume Uni . Suède ....»

Le pouvoir des juges menace-t-il la démocratie ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le pouvoir du juge; La responsabilité du juge. Le pouvoir des du "Gouvernement des juges" dans plusieurs pays d'Europe occidentale (France, Espagne, Italie ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir du juge . La responsabilité du juge ....»

Juger le politique en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/10/2002   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « imposé au nom du respect des engagements internationaux de la France. les deux types de responsabilités et ils ont jugé la responsabilité pénale des ...»

Extrait du sommaire : «Vision diachronique de la justice du politique en France depuis la IIIème République . Des lois constitutionnelles de 1875 à la constitution de 1958 : la transmission d'une tradition d'une justice politique qui n'est pas...»

Dossier sur la place du juge dans les démocraties

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   05/03/2004   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « d'Etat en France). La compétence du juge judiciaire à l'égard de certaines activités de l'administration sont nombreuses : c'est surtout la responsabilité ...»

Extrait du sommaire : «La conception démocratique du juge et de l'instance judiciaire. Le juge et l'instance judiciaire. Le juge et l'Etat de droit. Le juge et le pouvoir démocratique. est soumise a une « révolution démocratique ». La...»