La responsabilité en matière de travaux et ouvrages publics: Conseil d'Etat, 26 février 2003, Courson

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La responsabilité en matière de travaux et ouvrages publics: Conseil d'Etat, 26 février 2003, Courson. Le maintien de la responsabilité ...»

Extrait du sommaire : «Le maintien de la responsabilité sans faute du maître de l'ouvrage public à l'égard des tiers. L'identification des entités en présence contribuant à ce maintien. La condition d'imputabilité au maître de...»

Les responsabilités découlant de l'exécution de travaux publics

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/09/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « aux personnes publiques mais en matière des marchés a changé sa qualification depuis des travaux survenus sur l application de la responsabilité sans faute ...»

Extrait du sommaire : «Responsabilité contractuelle. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Les responsabilités extra contractuelles ou quasi délictuelles pour les dommages de travaux publics. L'historique. Le caractère...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « En matière d'aliénation, l'article 4 de la E - Pour le contentieux de la responsabilité, il n relevant du régime des dommages de travaux publics, qui, comme ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « expliquent la multiplication du phenomene : d'ouvrages en sites place un certain nombre de travaux, dont le et leurs consequences pour la matiere imposable au ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»