La responsabilité médicale
Extrait du sommaire : «La nature de l'obligation du médecin tenant à sa responsabilité relative à l'échec de ses soins . Une obligation de moyens de principe, renforcée d'une obligation d'informer . qui voit son champ réduit...»
Cas pratique sur la responsabilité médicale
Extrait du sommaire : «Le cas de M. D. Les possibilités de recours à l'amiable. Les possibilités de recours contentieux. Le cas de Mme D. Le transfert tardif par hélicoptère. L'intervention pratiquée par un interne ....»
La responsabilité médicale (Cour de cassation 1ère Chambre civile, Audience publique du jeudi 6 décembre 2007)
Extrait du sommaire : «L'exclusion contestable du dommage moral causé par un défaut d'information du praticien. L'absence de préjudice moral pour le patient. L'absence de préjudice moral pour les proches du patient. Une perte de chance non...»
La responsabilité médicale
Extrait du sommaire : «L'obligation du médecin à l'égard de son patient est une obligation contractuelle de moyen dont la violation est sanctionnée par une responsabilité de même nature. L'arrêt Mercier affirme solennellement qu'un...»
L'évolution de la responsabilité médicale
Extrait du sommaire : «Responsabilité médicale, source d'obligations . Obligation de sécurité des professionnels de santé. Obligation d'information. Responsabilité médicale, source de sanctions. Responsabilité...»
L'évolution du droit de la responsabilité civile en matière d'infection nosocomiale
Extrait du sommaire : «Les évolutions relatives au fondement de la responsabilité médicale. D'une responsabilité pour faute à une présomption de faute. D'une présomption de faute à une responsabilité objective (ou...»
Commentaire de l'article L 1142-1 du Code de la santé publique.
Extrait du sommaire : «Les principes de la responsabilité médicale. Le dommage causé par la faute du médecin ou celle de l'établissement de santé : la responsabilité pour faute. Le dommage causé par un accident médical ou la...»
Conseil d'Etat, 10 avril 1992 - pertinence de la faute lourde pour engager la responsabilité médicale
Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative des hôpitaux pour les actes médicaux: une absence d'uniformité. L'exigence d'une faute lourde pour les actes médicaux : la jurisprudence antérieure. L'apparition de la notion de «...»
Conseil d'Etat - Section Contentieux - 5 janvier 2000
Extrait du sommaire : «La confirmation du principe de la responsabilité médicale fondée sur le risque. La confirmation de la responsabilité sans faute de l'administration médicale. La responsabilité hospitalière fondée sur le risque...»
La responsabilité du fait des dommages liés à l'aléa thérapeutique
Extrait du sommaire : «Avant la jurisprudence « bianchi » de 1993. La jurisprudence « bianchi » de 1993. Intervention de la loi du 4 mars 2002....»
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