La responsabilité des membres de l'exécutif
Extrait du sommaire : «Les membres du gouvernement : une responsabilité sans faille (ou presque). La responsabilité politique des ministres : une prérogative en désuétude. Une responsabilité pénale enfin «...»
La responsabilité de l'exécutif sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique, un concept en mutation. Une responsabilité politique effacée. Une criminalisation de la vie politique. La responsabilité pénale de l'exécutif, un système complexe et imparfait. Des...»
La responsabilité de l'exécutif : cas pratiques
Extrait du sommaire : «Le gouvernement français a tenté de faire voter une loi pour la création d'une taxe dont les "membres du gouvernement en exercice, leurs épouses, descendants et ascendants" sont exemptés. Malgré la...»
La responsabilité pénale des membres du gouvernement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Alors que les débuts de la Ve république consacrent de fait l'irresponsabilité pénale des membres du gouvernement, l'affaire du sang contaminé marque un tournant dans la conception de cette notion. Les débuts de la Ve...»
La responsabilité du ministre en France de 1789 à nos jours
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du ministre de 1789 à 1875 . Le glissement de la responsabilité pénale individuelle à la responsabilité politique . La généralisation de la responsabilité...»
La Commission européenne est-elle l'exécutif communautaire ?
Extrait du sommaire : «La commission: l'exécutif de droit commun des communautés. Le fonctionnement de la commission. Les compétences exécutives de la commission. La commission: un pouvoir exécutif encore incomplet. Les nuances organiques. Des...»
Le contrôle parlementaire de l'exécutif
Extrait du sommaire : «Le déclin du contrôle parlementaire en tant qu'arme de combat. Le déclin des procédures parlementaires de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. Une crise du contrôle de l'action gouvernementale...»
La responsabilité des ministres est-il le critère du parlementarisme ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité des ministres, un critère nécessaire au parlementarisme. L'impossible formation d'un gouvernement sans le soutien du Parlement. Une responsabilité des ministres menant à un contrôle et parfois...»
Les différents ordres en droit constitutionnel français
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs juridictionnels. L'autorité judiciaire. La justice administrative. La responsabilité pénale du pouvoir exécutif. L'organisation décentralisée de la république/La révision constitutionnelle de...»
Le Gouvernement sous le régime parlementaire britannique
Extrait du sommaire : «Le rôle prépondérant du gouvernement dans le régime Britannique . Le Gouvernement, détenteur unique du pouvoir exécutif . Un Gouvernement appuyé par la majorité parlementaire . Un gouvernement...»
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