La responsabilité du ministre en France de 1789 à nos jours
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du ministre de 1789 à 1875 . Le glissement de la responsabilité pénale individuelle à la responsabilité politique . La généralisation de la responsabilité...»
La responsabilité du ministre
Extrait du sommaire : «La responsabilité comptable du ministre (en dehors de l'exercice de ses fonctions). La responsabilité pénale du ministre (dans l'exercice de ses fonctions). Les poursuites, l'instruction et le jugement....»
La responsabilité politique du premier ministre britannique
Extrait du sommaire : «L'absence de responsabilité politique du Premier ministre envers le Parlement. L'émergence d'une responsabilité politique. La concentration des pouvoirs exécutifs et législatifs : les atouts de l'efficacité politique...»
La responsabilité administrative : Conseil d'Etat, 18 novembre 1988 Ministre de la Défense contre époux Raszewski
Extrait du sommaire : «L'absence de faute imputable aux services administratifs. Un préjudice de nature pénale porté devant le juge administratif. Une imputabilité non équivoque : une faute purement personnelle. Une faute personnelle non...»
La responsabilité gouvernementale sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Le gouvernement, un organe collégial, solidaire et hiérarchisé . La formation du gouvernement . Le gouvernement, un organe collégial et solidaire . La responsabilité du gouvernement . L'engagement de la...»
Le ministre sous la 5e République
Extrait du sommaire : «Une fonction contrainte de prime abord. La désignation et les remaniements, sources de réduction du pouvoir individuel des ministres. Les obligations du ministre limites à son pouvoir. L'autorité effective du ministre dans la...»
La responsabilité politique sous la Vème République est-elle en crise ?
Extrait du sommaire : «Une conception de la responsabilité politique . L'irresponsabilité apparente du Président de la République . Une responsabilité politique des ministres consacrée par la constitution . qui a...»
Le ministre
Extrait du sommaire : «L'existence constitutionnellement affirmée du ministre fait de lui un rouage essentiel de l'organisation des pouvoirs publics et des rapports entre ceux-ci. Le ministre a vu sa place consacrée par la Constitution. La position occupée...»
La responsabilité pénale des ministres sous la Vème république
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des ministres de 1958 à 1993. Naissance de la responsabilité pénale sous la 5ème République. De 1958 à 1993 : une responsabilité pénale problématique. La...»
La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique du Gouvernement dans le cadre de la rationalisation du parlementarisme. Une responsabilité politique nécessaire au parlementarisme. Rationalisation du parlementarisme et responsabilité politique du...»
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