La responsabilité du ministre en France de 1789 à nos jours

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La responsabilité du ministre en France de 1789 à nos jours Introduction La responsabilité individuelle du ministre a eu un rôle prépondérant dans l ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du ministre de 1789 à 1875 . Le glissement de la responsabilité pénale individuelle à la responsabilité politique . La généralisation de la responsabilité...»

Tableau synthétique de l'histoire constitutionnelle de 1789 à nos jours

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « question de confiance (le Cabinet engage sa responsabilité). le Président du Conseil et par un ministre. constitutionnelle et politique de la France (de 1789 ...»

Extrait du sommaire : «Assemblée nationale constituante (17 juin 1789 - 30 septembre 1791). Assemblée nationale législative (1er octobre 1791 - 21 septembre 1792). Convention nationale (20 septembre 1792 - 26 octobre 1795). Directoire (27 octobre 1795 -...»

Le chef de l'Etat en France de 1789 à nos jours

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   24/01/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le chef de l'Etat en France de 1789 est irresponsable politiquement mais pénalement sa responsabilité est élargie l'est aussi la fonction de ministre sous la ...»

Extrait du sommaire : «Le statut du chef de l'Etat dans l'histoire constitutionnelle oscille entre chef effacé et chef. Phobie du chef et crainte d'un exécutif puissant . Les résurgences absolutistes. Des régimes de tentative de retour à...»

La naissance du parlementarisme en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Pourtant, la responsabilite politique ne joue pas sous la qui entendant etre un premier ministre àl'anglaise a et des regimes politiques de la France de 1789 ...»

Extrait du sommaire : «Les premiers pas vers le parlementarisme : un compromis entre Ancien Régime, Révolution et Empire voir p 156 du bouquin vert. La monarchie limitée selon la Charte. Le régime parlementaire en pratique. Le parlementarisme affermi...»

La naissance du régime parlementaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « c est d abord le ministre Walpole qui Conclusion : La responsabilité politique a été mise en 2006 Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) de ...»

Extrait du sommaire : «La naissance du premier régime parlementaire du monde : la monarchie parlementaire anglaise moniste. Les prémices du parlementarisme en Angleterre. La glorieuse révolution et la consécration du Bill of...»

La Constitution de 1791

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « réfractaires) b. L'absence de responsabilité des ministres parlementaire a. La révocation du ministre Delessart par régimes politiques de la France de 1789 ...»

Extrait du sommaire : «L'élaboration constitutionnelle et ses grands principes. Une constitution aux sources multiples et contradictoires. Le cadre institutionnel, une monarchie censitaire limitée . La constitution face aux pratiques politiques. Le conflit entre...»

La Révolution comme laboratoire constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/03/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « qu'ils sont capables de donner à la France la Constitution en 1792 la Législative met en pratique la responsabilité pénale du ministre des Affaires ...»

Extrait du sommaire : «L'Assemblée Constituante et son oeuvre . Les Droits de l'Homme apparaissent à l'aube du consensus républicain . Mais les désaccords politiques. Aboutissent au compromis constitutionnel de 1791 . De la déroute...»

La IVème République avait-elle une mauvaise constitution?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/01/2004   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « ne veut pas endosser la responsabilité, peut dès et des régimes politiques de la France (1789-1958), Armand du Conseil des ministres et par un ministre. ...»

Extrait du sommaire : «Des principes constitutionnels qui semblaient promettre un régime stable. Renforcement de l'exécutif au profit du Président du Conseil. Rationalisation des rapports entre l'exécutif et le législatif. Des comportements et des...»

Histoire des idées politiques de 1789 à nos jours

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   09/02/2006   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « de Loménie, dans son ouvrage « La responsabilité des dynasties encore aujourd'hui pour le ministre des affaires Dominique De Villepin - la France exerce une ...»

Extrait du sommaire : «Les idées politiques de 1789 à 1848. L'écho de la révolution française 1789 - 1814. L'émergence des grandes traditions politiques 1815-1849. Un socialisme éclaté 1848-1918. La mutation du traditionalisme et...»

L'Echec des IIIe et IVe républiques

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « D'autant que le ministre, qui conserve son mandat La responsabilité du gouvernement revient souvent à la _ Pierre Rosanvallon, L'Etat en France de 1789 à ...»

Extrait du sommaire : «Une naissance chaotique entre transactions et incertitudes.. Le difficile ancrage de la IIIe République.. La rénovation avortée de la IVe République. . Une instabilité politique chronique.. La ´valse des...»