La responsabilité des ministres de 1789 à 1958
Extrait du sommaire : «Quelle responsabilité devant quelle institution?. La responsabilité pénale des ministres. La responsabilité politique des ministres. Comment engager la responsabilité des ministres ?. Les moyens informels. Les moyens...»
La responsabilité du ministre en France de 1789 à nos jours
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du ministre de 1789 à 1875 . Le glissement de la responsabilité pénale individuelle à la responsabilité politique . La généralisation de la responsabilité...»
La Constitution de 1946 et son évolution jusqu'en 1958
Extrait du sommaire : «La Constitution de 1946 cherche à instaurer un régime parlementaire rationalisé . La Constitution établit un bicamérisme inégalitaire, qui fait face à un exécutif bicéphale. La Constitution instaure des...»
La responsabilité pénale des ministres sous la Vème république
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des ministres de 1958 à 1993. Naissance de la responsabilité pénale sous la 5ème République. De 1958 à 1993 : une responsabilité pénale problématique. La...»
L'apprentissage d'une coopération entre les différents pouvoirs
Extrait du sommaire : «La recherche d'un équilibre entre les pouvoirs ou l'avènement du parlementarisme français. Les prémices de la construction d'un régime parlementaire. Le principe de responsabilité des ministres : clé de voûte...»
Tableau synthétique de l'histoire constitutionnelle de 1789 à nos jours
Extrait du sommaire : «Assemblée nationale constituante (17 juin 1789 - 30 septembre 1791). Assemblée nationale législative (1er octobre 1791 - 21 septembre 1792). Convention nationale (20 septembre 1792 - 26 octobre 1795). Directoire (27 octobre 1795 -...»
Les régimes politiques français depuis 1789
Extrait du sommaire : «La première Constitution française (3 septembre 1791). La première République française (22 septembre 1792 – 27 juillet 1794) . La monarchie constitutionnelle (1814-1848) . La IIe République (1848 – 1852) . Le...»
Les institutions de la IIIe République à l'épreuve des faits
Extrait du sommaire : «Les institutions de la IIIe République sont le fruit d'un compromis constitutionnel laborieux qui met en place un parlementarisme initialement équilibré. 1870-1875 : la lutte entre républicains et monarchistes, ces derniers...»
La constitution du 4 octobre 1958 : innovations et continuités institutionnelles
Extrait du sommaire : «Une constitution dans la continuité des républiques françaises . Le respect de la tradition républicaine . La filiation à la IVe République par la loi du 3 juin 1958 . Une constitution qui met en place un régime...»
Le parlementarisme avant 1958
Extrait du sommaire : «Apparition d'un parlementarisme dans la pratique (1814-1848). Naissance du parlementarisme : les deux chartes constitutionnelles (4 juin 1814 et 22 avril 1815). La Révolution parlementaire de 1830 (Charte Constitutionnelle du 14 août...»
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