La responsabilité des ordonnateurs
Extrait du sommaire : «La difficile mise en jeu de la responsabilité des différentes catégories d'ordonnateurs . La responsabilité des ministres . La responsabilité des autres ordonnateurs . Le contrôle juridictionnel des ordonnateurs: la...»
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables doit-il être maintenu ?
Extrait du sommaire : «Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est fragilisé par de nombreuses exceptions. Fondements et réalité du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. Le principe fait l'objet...»
« Responsabilité des gestionnaires », quelle organisation juridictionnelle pour juger les acteurs des finances publiques ?
Extrait du sommaire : «Les considérations de principe et les interrogations à prendre en compte. La déclinaison des scénarii possibles. Le transfert au juge financier compétent (national et régional) de la juridiction de premier ressort sur...»
Ordonnateur et comptable en comptabilité publique
Extrait du sommaire : «La stricte séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable est au c'ur de la comptabilité publique. Un ordonnateur à l'origine du mandatement. Un comptable, issu d'un corps spécialisé et fortement...»
L'ordonnateur et le comptable
Extrait du sommaire : «Une division organique et fonctionnelle des compétences. Le rôle de l'ordonnateur. Le comptable public. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables consacre l'indépendance des autorités et...»
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics
Extrait du sommaire : «Le régime du principe de séparation des ordonnateurs et comptables publics. La justification de ce principe. La sanction du non-respect de ce principe. La remise en cause du principe de séparation ordonnateur et comptable public. Les...»
Les comptables publics
Extrait du sommaire : «La fonction de comptable public, clé de voûte du contrôle de la régularité de la gestion des finances publiques. L'exclusivité des fonctions de comptable public . Une fonction de maniement des fonds et de contrôle...»
Le décret de 1962 relatif à la comptabilité publique: origine et principes
Extrait du sommaire : «Origine. Les grands principes de la comptabilité publique. Principe de l'unité de la trésorerie publique. La responsabilité des comptables....»
Responsabilité du fonctionnaire territorial
Extrait du sommaire : «Les divers aspects de la responsabilité des fonctionnaires territoriaux. Un cadre législatif étoffé. Une judiciarisation accrue. Le fonctionnaire territorial face à ses responsabilités. Une vision concrète de la...»
La fonction de comptable public
Extrait du sommaire : «La fonction du comptable, toute de contrôle, d'exécution, de description et de conservation, est très encadrée par les textes et a été partiellement allégée dans le cadre du « contrôle...»
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