La responsabilité parentale : Vers une responsabilité pour autrui en droit pénal ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   22/12/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : «La responsabilite parentale : Vers une responsabilite pour autrui en droit penal ? Le droit franc,ais, depuis l'epoque napoleonienne ...»

Extrait du sommaire : «Une influence relative du droit civil sur le droit pénal. L'inexistence d'un régime de responsabilité pour autrui en droit pénal. L'influence certaine du droit civil sur le droit pénal. Une volonté de responsabiliser et...»

Cas pratique : responsabilité générale du fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « particuliers de responsabilité du fait d'autrui. ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement première condition : la responsabilité des parents ...»

Extrait du sommaire : «Le mineur doit avoir commis un fait ayant directement causé le dommage en question. Pour engager la responsabilité des parents . Si au moment du fait la tutelle du mineur avait été confiée par une décision judiciaire...»

La responsabilité parentale : une responsabilité pour autrui stricte, justifiée au regard des victimes

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   29/12/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « d'un mineur ne devrait pas exclure l'eventuelle responsabilite personnelle parentale. visite et d'hebergement l'enfant cause un dommage à autrui. ...»

Extrait du sommaire : «Un régime de responsabilité sévère à l'égard des parents. Une responsabilité devenue objective. Une exonération désormais difficile. Une solution inéluctable favorisant l'indemnisation des...»

Une seule responsabilité du fait d'autrui ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En effet, la responsabilité parentale est quasi permanente et un principe général à la responsabilité du fait responsabilités du fait d autrui est tissé ...»

Extrait du sommaire : «D'une multiplicité de responsabilités à un principe général. L'émergence d'une seule responsabilité. Quels fondements et conséquences d'un principe général ?. Les limites à une...»

Séminaire de droit pénal des mineurs : les parents du mineur délinquant

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   24/12/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de causer des troubles pour autrui » et, d signature d'un contrat de responsabilité parentale -Sanctions assorties qui le contrat de responsabilité a été ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité des parents de mineurs délinquants. La responsabilité civile. La responsabilité pénale. La responsabilisation des parents de mineurs délinquants. Responsabilisation au travers de leur rôle dans la...»

La cohérence actuelle de la responsabilité des père et mère

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   17/02/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « ayant cause un dommage à autrui, affirmant que 4 mars 2002 sur l'autorite parentale notamment a significatif dans l'elargissement de responsabilite des peres ...»

Extrait du sommaire : «L'objectivisation de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants : un mouvement supprimant certaines incohérences jurisprudentielles. La consécration d'une jurisprudence claire. Une évolution jurisprudentielle en...»

Chambre criminelle de la cour de cassation, 8 janvier 2008 - la responsabilité générale du fait d'autrui : le gardien d'un mineur

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   10/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « d'autorité parentale: L'autorité parentale, une condition de responsabilité générale du fait d'autrui; L'engagement de la responsabilité du détenteur du ...»

Extrait du sommaire : «La substitution de la condition de garde à celle d'autorité parentale. L'autorité parentale, une condition contournable par le recours à la notion de responsabilité générale du fait d'autrui. L'engagement de la...»

L'aggravation des conditions de la responsabilité civile parentale

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « interet de l'enfant et celui d'autrui, ces prerogatives C'est pourquoi l'autorite parentale constitue l'une des conditions de la responsabilite civile des ...»

Extrait du sommaire : «Le fait dommageable de l'enfant : une condition automatisant l'indemnisation des victimes. L'exigence d'un fait fautif de l'enfant désormais obsolète. Une solution contestable au regard des règles générales de la...»

La responsabilité civile des parents de mineur délinquant

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « courants de delinquance des mineurs, c'est bien le non-respect de la tranquillite d'autrui. 2. Les notions de responsabilite et d'autorite parentale Le Code ...»

Extrait du sommaire : «Vers une responsabilité parentale concrète. Les fondements de la responsabilité parentale. La volonté de responsabiliser les parents ?. La concrétisation de la menace par des sanctions pénales. Les sanctions...»

L'enfant et la responsabilité civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   03/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la responsabilité du fait d autrui énoncée par l le poids de la responsabilité délictuelle continue de sur le socle traditionnel de l autorité parentale. ...»

Extrait du sommaire : «La conception traditionnelle de la responsabilité de l'enfant. Le mineur, ou l'incapable par excellence. L'irresponsabilité civile du mineur, conséquence de son incapacité. L'enfant, personne juridique. Les revirements de la...»