La responsabilité parentale : Vers une responsabilité pour autrui en droit pénal ?
Extrait du sommaire : «Une influence relative du droit civil sur le droit pénal. L'inexistence d'un régime de responsabilité pour autrui en droit pénal. L'influence certaine du droit civil sur le droit pénal. Une volonté de responsabiliser et...»
Cas pratique : responsabilité générale du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «Le mineur doit avoir commis un fait ayant directement causé le dommage en question. Pour engager la responsabilité des parents . Si au moment du fait la tutelle du mineur avait été confiée par une décision judiciaire...»
La responsabilité parentale : une responsabilité pour autrui stricte, justifiée au regard des victimes
Extrait du sommaire : «Un régime de responsabilité sévère à l'égard des parents. Une responsabilité devenue objective. Une exonération désormais difficile. Une solution inéluctable favorisant l'indemnisation des...»
Une seule responsabilité du fait d'autrui ?
Extrait du sommaire : «D'une multiplicité de responsabilités à un principe général. L'émergence d'une seule responsabilité. Quels fondements et conséquences d'un principe général ?. Les limites à une...»
Séminaire de droit pénal des mineurs : les parents du mineur délinquant
Extrait du sommaire : «La responsabilité des parents de mineurs délinquants. La responsabilité civile. La responsabilité pénale. La responsabilisation des parents de mineurs délinquants. Responsabilisation au travers de leur rôle dans la...»
La cohérence actuelle de la responsabilité des père et mère
Extrait du sommaire : «L'objectivisation de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants : un mouvement supprimant certaines incohérences jurisprudentielles. La consécration d'une jurisprudence claire. Une évolution jurisprudentielle en...»
Chambre criminelle de la cour de cassation, 8 janvier 2008 - la responsabilité générale du fait d'autrui : le gardien d'un mineur
Extrait du sommaire : «La substitution de la condition de garde à celle d'autorité parentale. L'autorité parentale, une condition contournable par le recours à la notion de responsabilité générale du fait d'autrui. L'engagement de la...»
L'aggravation des conditions de la responsabilité civile parentale
Extrait du sommaire : «Le fait dommageable de l'enfant : une condition automatisant l'indemnisation des victimes. L'exigence d'un fait fautif de l'enfant désormais obsolète. Une solution contestable au regard des règles générales de la...»
La responsabilité civile des parents de mineur délinquant
Extrait du sommaire : «Vers une responsabilité parentale concrète. Les fondements de la responsabilité parentale. La volonté de responsabiliser les parents ?. La concrétisation de la menace par des sanctions pénales. Les sanctions...»
L'enfant et la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «La conception traditionnelle de la responsabilité de l'enfant. Le mineur, ou l'incapable par excellence. L'irresponsabilité civile du mineur, conséquence de son incapacité. L'enfant, personne juridique. Les revirements de la...»
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