La responsabilité pénale du chef d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La responsabilité pénale du chef d'entreprise Aucun texte législatif ou réglementaire ne vient poser le principe d'une responsabilité pénale du chef d ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale du chef d'entreprise. Une responsabilité en apparence subséquente. Une apparence renforcée par la présomption de faute du chef d'entreprise. Les causes...»

Responsabilité pénale du chef d'entreprise. Commentaire de l'arrêt rendu le 30 avril 1998 par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   07/01/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Responsabilité pénale du chef d'entreprise. Les conséquences de cette décision. Responsabilité pénale du chef d'entreprise. ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la délégation. Les conditions de la délégation. Un lien de subordination inexistant. La délégation par le Conseil d'administration. L'exonération du président du Conseil d'administration. Les...»

L'exonération pénale du chef d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « pénale du chef d'entreprise: La responsabilité du chef d'entreprise; L'exclusion de la responsabilité pénale : l'existence d'une délégation de pouvoir. ...»

Extrait du sommaire : «La création prétorienne d'une exonération pénale du chef d'entreprise. La responsabilité du chef d'entreprise. L'exclusion de la responsabilité pénale : l'existence d'une délégation de pouvoir. Les...»

Trois cas pratiques sur la responsabilité pénale du chef d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   03/11/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Trois cas pratiques sur la responsabilite penale du chef d'entreprise Cas pratique nDEG1 Un salarie decede des suites d'un manque de conformite du materiel ...»

Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1 - Un salarié décède des suites d'un manque de conformité du matériel utilisé. La responsabilité pénale de l'employeur peut-elle être engagée? . Quelle faute peut-on retenir dans...»

La délégation de pouvoir en matière de responsabilité pénale du chef d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La délégation de pouvoir en matière de responsabilité pénale du chef d'entreprise. L'exonération de la responsabilité pénale ...»

Extrait du sommaire : «L'exonération de la responsabilité pénale du chef d'entreprise en cas de délégation de pouvoirs. Le chef d'entreprise et la responsabilité pénale. Les effets exonératoires de responsabilité par le jeu de...»

La responsabilité pénale dans l'entreprise est aujourd'hui dématérialisée, elle ne repose plus que sur un lien de droit

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « plus, les évolutions en droit pénal tendent de plus en plus à un élargissement de la responsabilité pénale des personnes morales et du chef d'entreprise. ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des personnes morales ou l'emprunt de criminalité . L'impossibilité matérielle de commettre l'infraction ou la condition d'un acte d'un représentant. L'interprétation extensive de la notion...»

Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   12/09/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « se demander dans quelle mesure la pratique jurisprudentielle va consacrer explicitement un principe de responsabilite penale du chef d'entreprise naissant du ...»

Extrait du sommaire : «La consécration d'une apparente responsabilité pénale du fait d'autrui. Une consécration légale puis jurisprudentielle. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale du chef d'entreprise mises en 'uvre...»

Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   12/11/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « pratique, qu'il existe une apparente assimilation entre la responsabilité pénale du fait d'autrui et la responsabilité pénale du chef d'entreprise. ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une apparente responsabilité pénale du fait d'autrui à travers la responsabilité pénale du chef d'entreprise. Les cas d'application de cette assimilation de responsabilité pénale indirecte du...»

Y a-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   20/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « B - Les conditions de la responsabilite penale du chef d'entreprise : La Cour de cassation enonce dans plusieurs arrets concernant le chef d'entreprise qu ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du fait d'autrui, un principe essentiellement jurisprudentiel. L'élaboration d'une notion de responsabilité pénale du fait d'autrui . Les conditions de la responsabilité pénale du chef...»

Cour de Cassation, chambre criminelle du 28 février 1956

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   24/03/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « salubrite ou de surete publique. La responsabilite penale remonte essentiellement au chef d'entreprise. Le directeur de l'entreprise ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions préalables à la mise en 'uvre de la responsabilité pénale du dirigeant. Une entreprise réglementée. Une infraction commise par un préposé. La nature de la responsabilité pénale du...»