La responsabilité pénale et civile du médecin
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du médecin. . Les infractions. . Relèvent-elles directement de la responsabilité du médecin?. . La responsabilité civile du médecin. . La reconnaissance du préjudice. ...»
Les fonctions de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «La fonction principale de la responsabilité civile est la réparation du préjudice subi par la victime. Réparer le préjudice subi par les victimes d'une faute aussi bien que par les victimes de certains risques. Compenser le...»
Fondements et fonctions de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Les deux ordres de responsabilités : les critères de la distinction. La responsabilité contractuelle. La responsabilité délictuelle. Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile. La nécessité...»
L'évolution du droit de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «L'évolution d'une responsabilité subjective avec la notion de faute à une responsabilité objective . La faute, fondement traditionnel de la responsabilité civile. La théorie du risque influence la responsabilité...»
Le fondement de la responsabilité civile délictuelle
Extrait du sommaire : «La nécessité d'élargir les hypothèses d'indemnisation des victimes. L'insuffisance de la responsabilité pour faute face à l'indemnisation des victimes. Un fondement indispensable de la responsabilité dans une...»
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 9 novembre 2004
Extrait du sommaire : «Le principe d'immunité du préposé agissant dans les limites de sa mission. La responsabilité limitée du préposé tant à l'égard de la victime que du commettant. La condition de l'irresponsabilité du...»
La responsabilité du médecin et de la sage-femme salariés devrait-elle être engagée à la place de celle de leur commettant ?
Extrait du sommaire : «La seule responsabilité du commettant en principe engagée applicable aux professions médicales salariées: une stricte application de l'arrêt Costedoat . Une jurisprudence controversée en matière de professions...»
L'articulation des différents types de responsabilité pénale : trois cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1 - un accident de travail sur un chantier. L'employé est-il responsable pénalement ?. La responsabilité des chefs d'entreprise peut-elle être engagée pour violences involontaires ?. Les...»
La prévention peut-elle être renforcée par une mise en cause de la responsabilité du patient ?
Extrait du sommaire : «La responsabilisation du patient par la jurisprudence et la loi Kouchner . La responsabilisation du patient dans le but de prévenir....»
La reparation du dommage dans les cas de responsabilite
Extrait du sommaire : «Les cas de responsabilité contractuelle. Fait générateur. L'exigence d'un lien de causalité. La réparation du dommage. La responsabilité civile délictuelle. La nature de l'obligation. La responsabilité...»
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