La Cour de discipline budgétaire et financière
Extrait du sommaire : «La CDBF, une juridiction administrative aux moyens récemment renforcés. L'organisation de la Cour de discipline budgétaire et financière. La procédure devant la CDBF. La compétence de la Cour de discipline budgétaire et financière. Les personnes...»
La responsabilité des dirigeants sociaux : évolution du cadre juridique et jurisprudence
Extrait du sommaire : «Une responsabilité encadrée. L'encadrement de la responsabilité des dirigeants sociaux. L'effacement de la responsabilité des dirigeants sociaux. Une responsabilité contestée. Des sanctions excessives. Une responsabilité inadaptée....»
Vers une démarche préventive du risque professionnel dans la fonction publique territoriale : l'émergence d'une culture de prévention des risques
Extrait du sommaire : «L'engagement de la collectivité de salon dans la mise en place d'une cellule sécurité. L'encadrement de la politique préventive par des acteurs institutionnels. Les actions de sensibilisation menées à titre préventif en matière d'hygiène et de...»
Les risques liés aux relations entre les collectivités territoriales et les associations
Extrait du sommaire : «Le risque de contentieux administratif. La légalité de la subvention. Le risque de requalification de la convention. Le risque de contentieux pénal : la situation de prise illégale d'intérêt. Notion de prise illégale d'intérêt. Les caractères...»
Les maires et le risque d'inondation : petit rappel des textes applicables
Extrait du sommaire : «Avant la crise : la prévention et l'information (prévention). Identification du risque et contrôle de l'urbanisation. L'information préventive des populations. Pendant la crise : organisation de l'alerte et mise en 'uvre des secours...»
Le maire : quel acteur des politiques publiques ?
Extrait du sommaire : «Originalité du maire : acteur des politiques publiques différencié par son statut juridique et son implantation territoriale. Un acteur original des politiques publiques : une double casquette, un double contrôle. Un contexte de proximité source de...»
Droit pénal des affaires : la corruption et le trafic d'influence
Extrait du sommaire : «La corruption. La corruption passive. La corruption active. Le trafic d’influence....»
La faute délibérée dans les infractions non-intentionnelles contre la personne
Extrait du sommaire : «Le lien de causalité, pivot dans le choix de la faute à qualifier. Les modifications apportées par la loi du 1er juillet 2000, dite Loi Fauchon. La nécessité d'une faute délibérée en cas d'infraction non intentionnelle contre la personne si le lien...»
Les enjeux de la loi organique sur les lois de finances (LOLF)
Extrait du sommaire : «Les enjeux d’une responsabilité obsolète, nécessité d’une nouvelle réforme. La confrontation des comptables publics à de réelles mutations. La responsabilité illusoire des...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 octobre 2004 - le lien de causalité entre le dommage et la faute dans une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique
Extrait du sommaire : «L'appréciation du lien de causalité dans le cadre des atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique. L'application des conditions posées par la loi du 10 juillet 2000. Le caractère certain du lien de causalité. Les conditions tenant à...»
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