La responsabilité pénale de l'Etat
Extrait du sommaire : «L'exclusion de l'Etat du principe de la responsabilité pénale des personnes morales : une solution difficilement justifiable. Une exclusion justifiée par des principes peu convaincants. Une responsabilité pénale utile et nécessaire. La...»
Evolution de la responsabilité du maire
Extrait du sommaire : «La naissance de la responsabilité personnelle du Maire. Naissance. Évolution. Vers un statut propre. La responsabilité pénale du Maire. La délégation....»
La responsabilité des ordonnateurs
Extrait du sommaire : «La difficile mise en jeu de la responsabilité des différentes catégories d'ordonnateurs. La responsabilité des ministres. La responsabilité des autres ordonnateurs. Le contrôle juridictionnel des ordonnateurs: la Cour de discipline budgétaire et...»
Droit syndical et responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Les comportements pénalement répréhensibles à l'égard des organisations syndicales et de leurs membres. L'entrave à l'exercice du droit syndical fréquent en milieu professionnel. Le traitement de la discrimination syndicale oscillant entre...»
La responsabilité de l'exécutif sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique, un concept en mutation. Une responsabilité politique effacée. Une criminalisation de la vie politique. La responsabilité pénale de l'exécutif, un système complexe et imparfait. Des dispositions complexes ou peu claires,...»
La responsabilité des agents publics
Extrait du sommaire : «Une responsabilité élargie : la notion de faute personnelle commise dans l’exercice des fonctions ou lors de leurs accomplissements. Un système de cumul assurant la solvabilité du...»
La responsabilité internationale pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «L'origine de la responsabilité internationale pénale de la personne morale. Le principe de la responsabilité pénale individuelle ou [ao] impossibile est quod societas delinquant [ap]. La responsabilité pénale internationale de la personne morale. La...»
L'impeachment du Président des Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Le fonctionnement de l'impeachment. Les conditions de l'impeachment. La procédure de l'impeachment. Les fondements de l'impeachment. Un but constitutionnel : l'équilibre des pouvoirs. Un but politique : affaiblir le président....»
Chambre criminelle, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé
Extrait du sommaire : «La nécessite d'un crime principal punissable pour engager la responsabilité pénale des complices. L'exigence de la connaissance du caractère nécessairement mortifère de la substance administrée par l'auteur de l'empoisonnement. Le rejet du chef de...»
Secret et discrétion dans la fonction publique territoriale
Extrait du sommaire : «Secret et discrétion : la protection floue de l'administré et de l'administration à la charge du fonctionnaire. La portée de ces obligations et le compromis avec les droits des différents...»
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