La responsabilité pénale des ministres sous la Vème république
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des ministres de 1958 à 1993. Naissance de la responsabilité pénale sous la 5ème République. De 1958 à 1993 : une responsabilité pénale problématique. La...»
La responsabilité politique sous la Vème République est-elle en crise ?
Extrait du sommaire : «Une conception de la responsabilité politique . L'irresponsabilité apparente du Président de la République . Une responsabilité politique des ministres consacrée par la constitution . qui a...»
La responsabilité pénale des titulaires de l'exécutif
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des membres de l'exécutif. La responsabilité pénale de tous les membres de l'exécutif devant la Haute cour de justice avant la réforme du 21 juillet 1993. La responsabilité pénale...»
Les responsabilités du pouvoir exécutif
Extrait du sommaire : «La soumission des ministres à la double responsabilité politique et pénale. Une distinction de principe mise à mal par la pratique politique. L'engagement de la responsabilité pénale des ministres facilité. Les...»
Le gouvernement, organe clé de la Vème République ?
Extrait du sommaire : «Au sein d'un Gouvernement collégial, solidaire, coordonné et différencié, le premier ministre et les ministres ont un statut différent mais sont soumis au même régime. Le Gouvernement allie l'unité à la...»
Le président : pouvoirs et responsabilités
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du président. Pouvoirs propres et partagés. Evolution du pouvoir. La responsabilité du président. Responsabilité politique et pénale. Evolution de la responsabilité....»
Les responsabilités des ministres
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des ministres : un difficile dosage entre l'immunité pénale et la crainte d'une instabilité chronique.. Les débuts de la responsabilité pénale des ministres. . La révision...»
La responsabilité du ministre en France de 1789 à nos jours
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du ministre de 1789 à 1875 . Le glissement de la responsabilité pénale individuelle à la responsabilité politique . La généralisation de la responsabilité...»
La fonction exécutive sous la Vème République
Extrait du sommaire : «La hiérarchie dans le pouvoir exécutif. La prépondérance du chef de l'État. Le Gouvernement commandant de la politique nationale. La dyarchie dans le pouvoir exécutif. L'application stricte et directe de la Constitution...»
La responsabilité des gouvernants
Extrait du sommaire : «La responsabilité collective du gouvernement. La responsabilité devant le Président en période de non-cohabitation. La responsabilité devant le Parlement. La responsabilité individuelle des membres du...»
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