La responsabilité pénale des personnes morales heurte-t-elle la responsabilité pénale personnelle ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des personnes morales, une dérogation aux principes du droit pénal ?. La tradition légaliste contre la responsabilité pénale des personnes morales. L'entrée en vigueur du Nouveau Code...»
L'évolution de la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «La notion de responsabilité pénale des personnes morales jusqu'en 1994. La jurisprudence et les textes antérieurs à 1994. Avant 1994 : Les personnes morales déclarées pénalement irresponsables . Introduction de la...»
Responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Infraction commise par un organe ou représentant. Infraction commise pour le compte de la personne morale. Le cumul de la responsabilité de la personne morale et celle du dirigeant....»
La responsabilité pénale des personnes morales de droit public
Extrait du sommaire : «L'engagement de responsabilité des personnes morales de droit public : une hypothèse novatrice. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des personnes morales de droit public. La mise en oeuvre de cette...»
L'influence de la responsabilité pénale des personnes morales sur la responsabilité des dirigeants d'entreprise
Extrait du sommaire : «La responsabilité des personnes morales : une responsabilité pénale affirmée mais limitée. La conception légale de la responsabilité des personnes morales. L'application jurisprudentielle de la responsabilité...»
La responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Genèse de la responsabilité pénale des personnes morales, niée puis affirmée. La personnalité des peines. L'ébauche progressive d'une responsabilité pénale. La consécration de la responsabilité...»
La responsabilité pénale des sociétés, personnes morales
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une responsabilité pénale des sociétés . Une nouveauté du Code pénal de 1994. L'élargissement des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale des...»
L'évolution de la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «L'irréductible responsabilité pénale des personnes morales. La disparition souhaitée de la RPPM. La renaissance permanente de la RPPM. L'extensible responsabilité pénale des personnes morales. La reconnaissance...»
Cas pratique: la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Le délit de travail dissimulé. Responsabilité de la SARL Eiffige. Responsabilité personnelle du dirigeant de la société Eiffige. La responsabilité personnelle des ouvriers. Responsabilité de la...»
La responsabilité pénale des personnes morales à l'étranger
Extrait du sommaire : «Les législations excluant la responsabilité pénale des personnes morales. Les raisons de cette exclusion. La reconnaissance d'une certaine forme de responsabilité de la personne morale. Les législations admettant la...»
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