La responsabilité pénale des personnes morales de droit public
Extrait du sommaire : «L'engagement de responsabilité des personnes morales de droit public : une hypothèse novatrice. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des personnes morales de droit public. La mise en oeuvre de cette...»
L'évolution de la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «La notion de responsabilité pénale des personnes morales jusqu'en 1994. La jurisprudence et les textes antérieurs à 1994. Avant 1994 : Les personnes morales déclarées pénalement irresponsables . Introduction de la...»
La responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Genèse de la responsabilité pénale des personnes morales, niée puis affirmée. La personnalité des peines. L'ébauche progressive d'une responsabilité pénale. La consécration de la responsabilité...»
L'évolution de la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «L'irréductible responsabilité pénale des personnes morales. La disparition souhaitée de la RPPM. La renaissance permanente de la RPPM. L'extensible responsabilité pénale des personnes morales. La reconnaissance...»
Responsabilité pénale et action de l'administration
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale a été étendue dans un soucis de transparence de l'action publique . Agents publics et juridictions de droit commun . L'élargissement aux personnes morales de droit public . Ce...»
La responsabilité pénale des personnes morales à l'étranger
Extrait du sommaire : «Les législations excluant la responsabilité pénale des personnes morales. Les raisons de cette exclusion. La reconnaissance d'une certaine forme de responsabilité de la personne morale. Les législations admettant la...»
La responsabilité pénale des fonctionnaires
Extrait du sommaire : «La pénalisation de l'activité administrative, conséquence d'une évolution sociale. La prise en compte des notions de négligences, de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité. Les liens entre acte...»
Sectes et responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «La secte, une personne morale ?. « Secte », une définition difficile à saisir. Les diverses formes que peuvent prendre une secte. Une responsabilité pénale de la personne morale bien difficile à mettre en...»
La procédure pénale applicable aux personnes morales
Extrait du sommaire : «La nécessaire représentation de la personne morale. La désignation du représentant de la personne morale. Le rôle d'intermédiaire du représentant de la personne morale . Le nécessaire aménagement des...»
Commentaire d'arrêt cass. crim 6 avril 2004 : la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales. Les conditions générales de la responsabilité des personnes morales. Les conditions spécifiques de la responsabilité pénale des personnes...»
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