La responsabilité pénale du président de la République, sujet de controverse
Extrait du sommaire : «Un concept polémique desservi par une insoutenable légèreté des textes . L'article 68 est en lui-même ambigu. Un concept qui met en opposition deux notions. Que le Conseil Constitutionnel et la Cour de Cassation se sont...»
La responsabilité du président de la République
Extrait du sommaire : «Le Président est politiquement irresponsable. Une irresponsabilité en marge face à l'évolution de la fonction présidentielle ?. La logique démocratique, un palliatif à une véritable responsabilité...»
Le débat sur l'irresponsabilite pénale du Président de la République
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du Président de la République avant la décision du Conseil constitutionnel . Le caractère imprécis de la Constitution . Entre responsabilité et immunité pénale ...»
Slobodan Milosevic
Extrait du sommaire : «Rappels des principaux événements du règne de Milosevic de 1986 à 2001. ''Milosevic, de la ''grande Serbie'' au TPI''. Quelques définitions de Droit. Milosevic accusé de crimes de guerre et de crime contre...»
Le juge unique en procédure pénale
Extrait du sommaire : «L'unicité de juge admise en procédure pénale. Le juge des enfants. Le tribunal correctionnel. L'unicité de juge contestée en procédure pénale. Le juge d'instruction. Les libertés et la détention et...»
La responsabilité civile des parents de mineur délinquant
Extrait du sommaire : «Vers une responsabilité parentale concrète. Les fondements de la responsabilité parentale. La volonté de responsabiliser les parents ?. La concrétisation de la menace par des sanctions pénales. Les sanctions...»
Quelle est la force juridique de l'expertise ?
Extrait du sommaire : «En théorie, l'expertise un simple avis technique. L'indépendance de l'expert. Le contrôle des parties dans la phase d'instruction. L'indépendance du juge. En pratique, l'expertise, un élément de preuve. Le déclin...»
Le procès de Robert Brasillach
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique du procès. La légitimité de la qualification pénale. Le déroulement du procès. Brasillach écrivain responsable et coupable. La responsabilité de l'écrivain. La culpabilité de...»
"Le travail parlementaire sous la 5e République", par Jean-Pierre Camby et Pierre Servent
Extrait du sommaire : «Les acteurs dans leurs murs. Les assemblées. Les organes de direction des Assemblées. Le parlementaire. Un travail réglementé. Le rythme de travail. Le vote de la loi. La première assemblée saisie examine. Le droit...»
Le cadre juridique de la transaction relatives aux infractions d'affaires
Extrait du sommaire : «La nature juridique de la transaction relative aux infractions d'affaires. Le caractère contractuel de la transaction pénale. Le caractère administratif du contrat de transaction pénale. Régime juridique de la transaction...»
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