La responsabilité d'une personne publique du fait de l'un de ses agents
Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires pour engager la responsabilité de la personne publique du fait de l'un de ses agents. Faute personnelle et faute de service : une nécessaire distinction. Les conditions nécessaires au préjudice...»
La responsabilité de la puissance publique du fait de son agent
Extrait du sommaire : «La nécessaire distinction entre faute de service et faute personnelle. Faute commise en dehors ou à l'occasion du service. Faute commise non en dehors de tout lien avec le service. La responsabilité pour faute de...»
responsabilité de la puissance publique, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire
Extrait du sommaire : «Les différents régimes de responsabilité assurent une protection renforcée des administrés face à l'action de la puissance publique et de ses agents. L'extension de la mise en cause de la responsabilité de la...»
La responsabilité du fait et à l'égard du collaborateur occasionel de l'administration
Extrait du sommaire : «L'élargissement de la notion de collaboration. Une collaboration requise. Une collaboration volontaire . Conditions de la responsabilité pour risque de l'administration à l'égard du collaborateur occasionnel . L'existence d'un...»
Le principe de responsabilité est-il bien appliqué ?
Extrait du sommaire : «Le principe de responsabilité est mis en application d'une manière relativement satisfaisante, dans la mesure où . L'administration dispose de plusieurs outils lui permettant de mettre en jeu la responsabilité de...»
La responsabilité pour faute
Extrait du sommaire : «L'élargissement du champ de la responsabilité de l'administration et de ses agents. Distinction entre faute personnelle et faute de service. Du cumul des fautes au cumul des responsabilités. L'accroissement des possibilités de...»
La responsabilité pour faute de l'administration
Extrait du sommaire : «La responsabilité pour faute de l'administration . La détermination des fondements applicables . L'application des fondements à l'espèce . La responsabilité de l'administration du fait de ses agents. La responsabilité...»
Les différents régimes de responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «Responsabilité contractuelle, responsabilité quasi délictuelle . La responsabilité contractuelle . La responsabilité quasi délictuelle . Le régime général de la responsabilité . La...»
Les grandes étapes de l'évolution de la responsabilité de la puissance publique
Extrait du sommaire : «L'appréciation restreinte des conditions de la responsabilité de la puissance publique. Les prémices de l'engagement de la responsabilité de l'Etat. La responsabilité pour faute. L'élargissement des conditions...»
Les agents publics sont-ils responsables de leurs actes ?
Extrait du sommaire : «Une responsabilité administrative quasi-absolue : quand la responsabilité de la puissance publique est-elle invocable ?. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Le préjudice indemnisable et la...»
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