La responsabilité politique de la Commission devant le Parlement européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   24/12/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La responsabilité politique de la Commission devant le Parlement européen Introduction Début 1999, l'effervescence gagne les institutions communautaires. ...»

Extrait du sommaire : «Un contrôle politique accru en amont du processus de mise en jeu de la responsabilité. Un contrôle permanent : la surveillance de la Commission. Le Parlement européen s'octroie de nouveaux pouvoirs de contrôle, notamment en...»

La Commission européenne : gouvernement ou organisation technocratique ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   25/01/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « et du rôle politique joué par le Président de la Commission. B. Vers une responsabilité accrue de la Commission devant le Parlement européen Inspirés du ...»

Extrait du sommaire : «Une organisation et un fonctionnement quasi-gouvernemental . Une formation collégiale mais non homogène. Vers une responsabilité accrue de la Commission devant le Parlement européen . Des compétences renforcées...»

Les pouvoirs du Parlement Européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « ne peut en effet s'effacer devant la légitimité l'heure du moins, tout mécanisme de responsabilité politique. du Parlement sur la commission La situation ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs de délibération et de nomination du Parlement européen . Le champ d'application du pouvoir de délibération. Le pouvoir de nomination. Le pouvoir de contrôle du Parlement européen . Le...»

La commission est-elle l'exécutif communautaire ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   13/03/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « 2) La responsabilité politique de la Commission devant le Parlement européen Le Parlement dispose de moyens de contrôle continus sur l'action de la ...»

Extrait du sommaire : «La Commission : une institution assimilable à l'exécutif communautaire. Les caractéristiques organiques d'un gouvernement. Les attributions exécutives de la Commission. La Commission : un exécutif communautaire...»

Contrôler l'Europe. Pouvoirs et responsabilités dans l'Union Européenne, Paul Magnette, collection « Etudes européennes », 2003

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   20/06/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « en place d'une réelle responsabilité politique est de La Commission a été la première institution à être concernée par le principe de responsabilité. ...»

Extrait du sommaire : «Résumé de l'ouvrage . Commentaire de l'ouvrage....»

L'impact de la bonne gouvernance et des principes démocratiques sur le système institutionnel de l'Union européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   18/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « traites (responsabilite de la Communaute pour les dommages causes, responsabilite politique de la Commission devant le Parlement europeen, efficacite renforcee ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence du concept de gouvernance dans le système institutionnel communautaire. La bonne gouvernance : une notion floue . Les conséquences de la gouvernance sur le système institutionnel de l'Union européenne . Le...»

Les élections au Parlement européen

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   30/04/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de chacun des commissaires europeens sans toutefois qu'il y ait de responsabilite collective et politique de la Commission devant le Parlement. ...»

Extrait du sommaire : «Malgré certaines incohérences, les élections au Parlement européen revêtent les attributs formels de la démocratie. Un scrutin européen au suffrage universel direct, proportionnel à un tour. Toutefois, un...»

La Commission européenne : organe d'expertise ou institution politique ?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   21/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La Commission a une responsabilite collective face au parlement. fragilisation de la Commission en tant qu'institution politique IB1) La Commission face au ...»

Extrait du sommaire : «La « Commission experte » possède un visage qui frappe davantage l'opinion . La Commission est perçue par certains observateurs comme l' « administration » de l'Union Européenne. Pourtant, de 1951 à...»

La Commission européenne est-elle l'exécutif communautaire ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   21/04/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de la mise en oeuvre de la responsabilité collective de nouvelle procédure de désignation de la Commission renforce en fait la dimension politique de la ...»

Extrait du sommaire : «La commission: l'exécutif de droit commun des communautés. Le fonctionnement de la commission. Les compétences exécutives de la commission. La commission: un pouvoir exécutif encore incomplet. Les nuances organiques. Des...»

La commission européenne est-elle une institution réellement efficace et influente ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « a progressivement acquis une dimension politique forte. dans le domaine de sa responsabilite, une delegation et de controle 1DEG) La Commission est responsable ...»

Extrait du sommaire : «La composition, l'organisation et les fonctions de la Commission européenne sont gouvernées par les dispositions des traités constitutifs qui en font un organe « révolutionnaire ». La Commission européenne est...»