La responsabilité politique de l'exécutif dans le cadre de la troisième et quatrième République
Extrait du sommaire : «Les manoeuvres du Parlement . Le Parlement sous la troisième République. La quatrième République. Les maneouvres du gouvernement . La troisième République. La quatrième République....»
L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République
Extrait du sommaire : «La cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la III° et IV° République . Théoriquement, l'équilibre entre le législatif et l'exécutif est...»
La mise en place politique et institutionnelle de la Quatrième République
Extrait du sommaire : «L'instabilité d'après-guerre nécessite de nombreux recours au peuple pour qu'enfin, en octobre 1946, un compromis sur le nouveau régime soit trouvé. Les troubles politiques causés par la guerre remettent en cause le...»
La responsabilité politique du Président de la République
Extrait du sommaire : «Le principe de l'irresponsabilité politique du Président de la République posé par la Constitution de 1958. L'irresponsabilité de droit. Une exception : la responsabilité pour haute trahison. Une responsabilité...»
Les institutions de la Quatrième République
Extrait du sommaire : «Le cadre constitutionnel : l'Assemblée Nationale au c'ur d'un système « rationnel ». La rationalisation des pouvoirs exécutif et législatif. La domination du législatif dans les rapports de...»
Le premier ministre sous la Cinquième République
Extrait du sommaire : «Un Premier ministre à double visage au sein de l'exécutif. Le Premier ministre « chef d'état-major » en cas de présidentialisme. Le Premier ministre chef de l'exécutif, chef du gouvernement en période de...»
Comment la Veme République a-t-elle combattu l'instabilité gouvernementale ?
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du gouvernement : l'article 49.1 et 49.3. Une procédure encadrée : prééminence du Premier ministre (art. 49.1) . La pratique de l'engagement de responsabilité politique par le...»
La responsabilité du président de la république française sous la Vème république
Extrait du sommaire : «Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La...»
La prédominance de l'exécutif sur le législatif sous la Cinquième République
Extrait du sommaire : «Vers un déséquilibre des pouvoirs ou la consécration de l'exécutif : un législatif bridé. Un pouvoir exécutif consacré par la Constitution de 1958. L'abandon de la primauté de la loi : une «...»
Le Président de la République française est-il irresponsable?
Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La tendance...»
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