La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique du Gouvernement dans le cadre de la rationalisation du parlementarisme. Une responsabilité politique nécessaire au parlementarisme. Rationalisation du parlementarisme et responsabilité politique du...»
La responsabilité politique en droit constitutionnel.
Extrait du sommaire : «Une procédure constitutionnelle multiple. L'article 49, al.1 et 50 : La question de confiance. L'article 49, al.2 : la motion de censure à l'initiative des députés. L'article 49, al. 3 : engagement de la responsabilité du...»
La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ?
Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire rationalisé monoreprésentatif devenu bireprésentatif . Un régime parlementaire rationalisé . Un régime monoreprésentatif devenu bireprésentatif . Un système...»
La nature des institutions de la 5ème République
Extrait du sommaire : «La Vème République : un parlementarisme rationnalisé. Des institutions respectant les grands principes du parlementarisme. Un exécutif fort armé contre les parlementaires. Des institutions démocratiques fondées sur...»
La responsabilité pénale des ministres sous la Vème république
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des ministres de 1958 à 1993. Naissance de la responsabilité pénale sous la 5ème République. De 1958 à 1993 : une responsabilité pénale problématique. La...»
Le Président et le Premier Ministre sous la 5ème République
Extrait du sommaire : «Une collaboration conflictuelle. Un bicéphalisme dyarchique : la collaboration des deux têtes de l'exécutif. La hiérarchisation variable entre Président et Premier ministre susceptibles de s'opposer. Un rapport de force...»
La France est-elle un régime parlementaire ?
Extrait du sommaire : «La «coque parlementaire » de la 5e République . La volonté des constituants de la 5e République. Les caractéristiques du régime français sous la 5e République. Un déséquilibre institutionnel...»
Les éléments de maîtrise de la procédure législative
Extrait du sommaire : «La Maîtrise Gouvernementale au Cours De l'Elaboration de la Loi. L'initiative de la loi et des débats : le gouvernement omniprésent. Au Cours des Discussions : un Gouvernement Impliqué. Les Procédures...»
Le statut pénal du chef de l'Etat et celui des ministres
Extrait du sommaire : «Le statut pénal du Chef de l'Etat. L'article 68, un article définissant un statut flou. les différentes interprétations de l'article 68 par la Cour Constitutionnelle et par la Cour de cassation. L'évolution du statut des...»
Le déclin du Parlement sous la 5ème République est-il irrémédiable ?
Extrait du sommaire : «Le déclin du Parlement sous la 5ème République. La volonté de briser l'hégémonie parlementaire chez les Constituants de 1958. Les fluctuations de l'importance du Parlement au long de la 5ème République. Ce...»
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