La responsabilité politique sous la Vème République est-elle en crise ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Une criminalisation de la responsabilité des gouvernants. La responsabilité politique sous la Vème République est-elle en crise ? ...»

Extrait du sommaire : «Une conception de la responsabilité politique . L'irresponsabilité apparente du Président de la République . Une responsabilité politique des ministres consacrée par la constitution . qui a...»

La Vème République est-elle née d'un coup d'Etat ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « suffrage universel, séparation des pouvoirs, responsabilité du gouvernement la genèse de la Vème république, JM DENQUIN, PUF, Politique d'aujourd ...»

Extrait du sommaire : «...»

Comment la Veme République a-t-elle combattu l'instabilité gouvernementale ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « sur des declarations de politique generale. introduit par la Veme Republique, consiste en I, qui assurait constitutionnellement la responsabilite des decisions ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du gouvernement : l'article 49.1 et 49.3. Une procédure encadrée : prééminence du Premier ministre (art. 49.1) . La pratique de l'engagement de responsabilité politique par le...»

La responsabilité gouvernementale sous la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   20/10/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La responsabilité gouvernementale sous la Vème République Introduction La sous la V république, il a faire attention sa responsabilité politique car, s ...»

Extrait du sommaire : «Le gouvernement, un organe collégial, solidaire et hiérarchisé . La formation du gouvernement . Le gouvernement, un organe collégial et solidaire . La responsabilité du gouvernement . L'engagement de la...»

« La naissance de la Vème République »

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « 1958 que la mise en jeu de la responsabilité du Parlement Le chef de l'Etat de la Vème République représente l'unité du pouvoir politique puisque seule ...»

Extrait du sommaire : «La Vème République : la solution aux crises politiques de l'époque. Un peuple souverain. Un exécutif fort. Une tradition parlementaire renouvelée. Le chef de l'Etat : clef de voûte des institutions. La mise en retrait...»

La Vème République s'inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « reste conforme, irresponsabilite politique et mandat sur engagement de la responsabilite du Gouvernement parlementaire rationalise, la Veme Republique un texte ...»

Extrait du sommaire : «Une souveraineté nouvelle et la transposition d'une approche matérielle à une approche formelle de la Constitution . Un bicamérisme modernisé. Une entité gouvernementale précisée. Une détermination...»

La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « mis en place pour concretiser cette responsabilite politique. la motion de censure est normalement suivie E. Pisani, ministre sous la Veme Republique, << il ne ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité politique du Gouvernement dans le cadre de la rationalisation du parlementarisme. Une responsabilité politique nécessaire au parlementarisme. Rationalisation du parlementarisme et responsabilité politique du...»

Maurice Duverger, Le système politique français

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   23/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « parler de crise du systeme politique et de Dans les typologies classiques, la responsabilite du gouvernement I / La Veme Republique selon Maurice Duverger : la ...»

Extrait du sommaire : «La Vème République selon Maurice Duverger : la notion de régime « semi-présidentiel ». Un équilibre entre la logique du régime présidentiel américain et celle du parlementarisme...»

La fonction présidentielle sous la Vème République

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Exposé   |   15/04/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « évident que depuis la Vème République, les pouvoirs Il est responsable, mais reste juridiquement et Non seulement de sa responsabilité politique mais aussi ...»

Extrait du sommaire : «Un Président de la République autorisé à gouverner par la Constitution révisée. Les réformes électorales. La suprématie du chef de l'exécutif et la pratique présidentialiste. Les pouvoirs du...»

La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « la nature du regime de la Veme Republique en choisissant fonctionnant dans un systeme politique variable, il se definit par la responsabilite du gouvernement ...»

Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire rationalisé monoreprésentatif devenu bireprésentatif . Un régime parlementaire rationalisé . Un régime monoreprésentatif devenu bireprésentatif . Un système...»