Peut-on parler d'une banalisation du droit de la faillite ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « De la sanction, le droit s'est orienté vers mandataire ad hoc^pour aider le dirigeant d'entreprise fonds nécessaire, sous peine d'engager sa responsabilité. ...»

Extrait du sommaire : «La vulgarisation formelle du droit de la faillite . Les professionnels . Les particuliers . L'évolution matérielle du droit de la faillite . Le sort du débiteur, finalité principale depuis 1984 . Le sort des...»

Les responsabilités du commissaire aux comptes

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   10/06/2002   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « aurait du s'élever contre les propos du dirigeant. d'une omission involontaire seule la responsabilité civile pourra La sanction pénale est la sanction d'un ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité civile du commissaire aux comptes. Le fondement et la nature de la responsabilité civile du CAC. Les conditions d'existence de la responsabilité civile du CAC. Le régime de l'action en responsabilité civile...»

La justice des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   18/07/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « et la fac,on d'aborder la responsabilite penale du des mineurs * Education et/ou sanction des mineurs a egalement nuance Roland Cecotti, dirigeant du principal ...»

Extrait du sommaire : «Les faiblesses du modèle protectionnel. La négation du social. Une conception réductrice de l'éducation . Une philosophie négative de l'enfance. Vers un nouveau droit pénal des mineurs . La responsabilité...»

La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « et ne comporter aucun dirigeant mandataire et performance individuelle ; * sanction positive ou negative en fonction du resultat ; * responsabilite par rapport ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Administration. Président-directeur général ou président et directeur général ?. Les administrateurs. Le Rôle et les missions du Conseil d'Administration. Le travail des comités...»

Henri Fayol et Lyndall Urwick

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   08/06/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Pour Fayol le rôle du dirigeant de l'époque qui se limitait est responsable de ses actes, cette responsabilité se traduit par une possible sanction. ...»

Extrait du sommaire : «L'école classique . Les limites de l'ecole classique. L''uvre de Fayol. Critiques et limites du fayolisme. Les 14 principes de Fayol . Division du travail et spécialisation . Autorité et responsabilité . Discipline. L'unité...»

La mondialisation et l'éthique

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Mémoire   |   21/05/2006   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Le pouvoir social du dirigeant en est diminué et limité par les difficultés de sanction au niveau La responsabilité éthique implique également les Etats. ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique de la mondialisation. Définition des concepts. Une mondialisation éthique par essence. La mondialisation éthique. Une éthique universelle. La nouvelle logique éthique de l'entreprise ....»

L'acte anormal de gestion

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   21/01/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « au sein d'un groupe. La sanction des actes pas, elle est de la seule responsabilité des autorités à une société avec laquelle le dirigeant entretient des ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'acte anormal de gestion. Le domaine d'application. L'intérêt social : boussole et contrepoids pour les dirigeants. Illicéité et anormalité. Les différents types d'actes anormaux de gestion. La classification...»

La condition de commerçant

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/07/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de faciliter la recherche de la responsabilité du commerçant nya pas de délai et aucune sanction pénale n ou démissionnaire est toujours dirigeant tant que ...»

Extrait du sommaire : «Liberté de faire le commerce. La relation entre le principe de la liberté d'entreprendre et les pouvoirs publics. La liberté du commerce et le commerçant individuel. Les obligations tenant à la condition de...»

Les structures juridiques d'exploitation

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   08/07/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « en ecriture) ou faillite personnelle (sanction commerciale pouvant civile, ainsi que sa responsabilite penale depuis ou avec l'entrepreneur ou le dirigeant. ...»

Extrait du sommaire : «L'entreprise individuelle commerciale ou artisanale. L'apport du droit civil. L'apport du droit fiscal. L'apport du droit commercial. L'entreprise sociétaire. Ensemble des règles communes qui s'appliquent à l'ensemble des...»

La solution du quinquennat

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Protégeons le dirigeant contre lui-même. ultime mise en cause de la responsabilité politique, la directement devant le peuple, avec la sanction suprême de l ...»

Extrait du sommaire : «Le quinquennat, une tentative de réforme à un dysfonctionnement institutionnel. Une Constitution ambiguë sur le rôle du Président. La question de la responsabilité présidentielle. Les tentatives de réforme...»