La société par actions simplifiée
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la SAS. Intérêt de la SAS. Associés. Nombre. Consentement. Objet. Interdiction de l'appel public à l'épargne. Capital social. Apports. Apports en numéraire. Apports en nature. Dénomination...»
Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 3 mai 2000: l'affaire Baldus
Extrait du sommaire : «Une négation de l'obligation d'information. Un refus de prise en compte du dol par réticence. Un refus de prise en compte de l'obligation d'information entre particuliers. La fragilisation du lien existant entre réticence dolosive et...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 20 octobre 1998 - responsabilité du dirigeant pour une faute séparable de ses fonctions
Extrait du sommaire : «La responsabilité du dirigeant subordonnée à une faute détachable de ses fonctions. L'inopposabilité à la société du cautionnement irrégulièrement consenti par le dirigeant. La stricte...»
La condition d'autorité tenant à la personne du délégataire dans la délégation de pouvoirs
Extrait du sommaire : «Définition du pouvoir disciplinaire. Etat de la doctrine . Etat de la jurisprudence ....»
Le droit des entreprises en difficulté: vers un nouvel équilibre ?
Extrait du sommaire : «Améliorer la prévention et inciter le débiteur en difficulté à réagir. Les procédures préventives. L'option du débiteur en difficulté. L'incitation du débiteur en difficulté. Des mesures...»
Droit pénal des sociétés
Extrait du sommaire : «Les infractions commises à la constitution des groupements. Les fausses déclarations. La surévaluation des apports en nature. Le délit d'émission d'action de société irrégulièrement constituée. Les...»
Les conflits entre associés
Extrait du sommaire : «L'abus de majorité. L'abus de minorité. L'abus d'égalité....»
La mission du mandataire
Extrait du sommaire : «La détermination de la mission du mandataire.. La définition de la mission du mandataire au regard du droit commun . . La professionnalisation de la mission du mandataire.. Les effets liés à l’exécution de la mission...»
Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)
Extrait du sommaire : «Le cumul régulier d'un mandat social et d'un contrat de travail . Les conditions de régularité du cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales. La coexistence du contrat de travail et du...»
Cour de cassation, Chambre commerciale du 8 octobre 1991 et chambre commerciale du 15 octobre 1991
Extrait du sommaire : «Une solution sévère de la jurisprudence mettant en péril la sécurité contractuelle. Un acte soumis à une procédure particulière. Le refus de la confirmation de l'acte. Un fondement juridique remis en cause. La...»
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