Les conventions reglementées dans le cadre d'un groupe

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/11/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « d'effet ces conventions, la seule sanction étant la mise en cause de la responsabilité des administrateurs l'obligation pour le dirigeant intéressé ou ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre légal des conventions réglementées. Definición des conventions reglamentes au sien d’un grupee. La position des differentes institutions concernees. Prise en compte par la jurisprudence de cette position. Les...»

La responsabilité éthique du système bancaire

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   22/04/2009   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « pas être perçue comme une sanction mais comme salariés pourront exercer leur responsabilité éthique les caractéristiques personnelles du dirigeant et les ...»

Extrait du sommaire : «Situation. La banque d'aujourd'hui. La réglementation bancaire. Comment les banquiers appliquent-ils l'éthique dans leurs tâches quotidiennes ?. Conséquences. Le banquier a mauvaise presse. Les conséquences du management sur...»

Les conflits d'intérêts dans la société

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La sanction est la nullité absolue de la des conventions, le nom du dirigeant ou actionnaire la convention, l intéressé engage sa responsabilité civile et ...»

Extrait du sommaire : «Les conventions interdites. Les conventions libres. Les conventions réglementées. Domaine. La procédure. Les sanctions....»

Mémo sur les conventions règlementées

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   07/05/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « ses effets, à charge pour le dirigeant interesse et reglementees dans les societes à responsabilite limitee unipersonnelles La sanction reste dans ce cas, la ...»

Extrait du sommaire : «La réglementation sur les conventions réglementées dans les sociétés anonymes. La réglementation sur les conventions réglementées dans les sociétés par actions simplifiées. La...»

L'inexécution des plans de redressement

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   10/07/2002   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Pour un associé non-dirigeant, la doctrine propose d du débiteur qui est une sanction économique, et l'engagement de leur responsabilité sur le terrain ...»

Extrait du sommaire : «L'inexécution des plans de continuation. Inexécution du fait des associés. La responsabilité éventuelle du tiers repreneur. L'inexécution d'un plan de cession. Respect des clauses d'agrément. L'échec du plan...»

La fiducie

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   12/02/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « que l'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilite limitee La sanction d'une omission est donc la criant s'agissant du mandat du dirigeant social, plus que ...»

Extrait du sommaire : «La genèse de la Fiducie. Les grands traits du régime juridique applicable à la fiducie. La Fiducie - Sûreté : une révolution manquée. Une révolution sous contrôle en droit des procédures...»

Les conventions réglementées dans les SA, SAS et SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   29/01/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « la mise en cause de la responsabilite du dirigeant d'actionnaires qui ont interet à voir prononcer cette sanction. Le dirigeant concerne ne peut, quant à lui ...»

Extrait du sommaire : «Principes communs aux SA, SAS et SARL des conventions réglementées. Quels types de convention sont concernés ?. Une qualification particulière dans le régime des conventions réglementées : les conventions...»

La prévention des difficultés des entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « n'est assorti d'aucune sanction pénale en nom collectif, les sociétés à responsabilité limitée et par le commissaire aux comptes au dirigeant, par lettre ...»

Extrait du sommaire : «Mesures de prévention par l'information comptable et financière. Entreprises concernées et obligations. Le rôle des groupements de prévention agréés. L'information par les registres tenus par les greffes des...»

L'information des actionnaires minoritaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/12/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « De plus, aucune sanction n'est prévue par le législateur et seule la responsabilité civile de droit de l'assemblée, de poser au dirigeant des questions ...»

Extrait du sommaire : «Le renforcement de l'information des minoritaires au sein de la société. . L'information relative aux mandataires. . L'information relative à la gestion.. La portée de ces dispositions, une effectivité contrastée.. Un...»

Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « de l'auteur du dommage à un groupe social determine, tel de compter et à cet egard, la sanction penale n la mise en oeuvre d'une responsabilite civile pouvant ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de...»