La prévention des difficultés financières de l'entreprise, et les procédures d'alerte

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   26/02/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « URSSAF existe, avec la même sanction, dès que Cependant, il engagerait sa responsabilité civile pour ne sont posées par écrit et adressées au dirigeant. ...»

Extrait du sommaire : «L'identification des difficultés. L'identification par l'information comptable. L'identification des difficultés par le renseignement commercial. Les réactions aux difficultés de l'entreprise. La réaction de la direction...»

La bureaucratie

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « membre de gouvernement, membre sinon dirigeant d'un en relief l'importance de la responsabilité du travailleur : la crainte de la sanction n'est ...»

Extrait du sommaire : «Les différentes conceptions de la bureaucratie. La bureaucratie dans le système administratif français....»

Les conventions réglementées - cas pratique

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   05/11/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « la societe et ses dirigeants ; la sanction eut ete par la convention pesera alors sur le dirigeant qui l a moins d'engager sa responsabilite contractuelle * Si ...»

Extrait du sommaire : «Rappel général sur les conventions réglementées. La notion de convention réglementée. La procédure propre aux conventions réglementées. Les sanctions en cas de non-respect des procédures propres aux...»

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « ainsi un relatif pouvoir de sanction sur les demeurent aptes à engager la responsabilite de leurs etre anterieur au mandat social, le dirigeant doit exercer ...»

Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « ainsi un relatif pouvoir de sanction sur les demeurent aptes à engager la responsabilite de leurs etre anterieur au mandat social, le dirigeant doit exercer ...»

Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»

La corruption dans le secteur privé

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   13/07/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « La responsabilité de la société pourra être engagée si surveillance ou de contrôle d un dirigeant a rendu Cette sanction est prononcée « s il existe un ...»

Extrait du sommaire : «La corruption privée active (article 7). Éléments matériels de la corruption active dans le secteur privé. L'élément intentionnel: une action ou une abstention en violation de ses obligations. La corruption...»

Henri Fayol et Lyndall Urwick

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   08/06/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Pour Fayol le rôle du dirigeant de l'époque qui se limitait est responsable de ses actes, cette responsabilité se traduit par une possible sanction. ...»

Extrait du sommaire : «L'école classique . Les limites de l'ecole classique. L''uvre de Fayol. Critiques et limites du fayolisme. Les 14 principes de Fayol . Division du travail et spécialisation . Autorité et responsabilité . Discipline. L'unité...»

Les responsabilités du commissaire aux comptes

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   10/06/2002   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « aurait du s'élever contre les propos du dirigeant. d'une omission involontaire seule la responsabilité civile pourra La sanction pénale est la sanction d'un ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité civile du commissaire aux comptes. Le fondement et la nature de la responsabilité civile du CAC. Les conditions d'existence de la responsabilité civile du CAC. Le régime de l'action en responsabilité civile...»

Les interventions économiques et commerciales des associations

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   10/10/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « du 29 décembre 1986, le dirigeant agissant hors met également en jeu sa responsabilité financière. relève ici une commercialité - sanction appliquée à l ...»

Extrait du sommaire : «Exercice d'une activité économique. Activités économiques des associations. Activités commerciales des associations. Les enjeux économiques liés à la forme associative. Les conséquences de l'exercice...»

Quel régime applicable aux conventions réglementées dans les sociétés anonymes?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de biens appartenant à la societe, la responsabilite penale du dirigeant concerne, voire d de l'Assemblee Generale, la seule sanction sera pour les ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes visées par la réglementation. Les dirigeants et actionnaires ou conventions directes. Intervention par personnes interposées ou conventions indirectes. Typologie des conventions soumises a autorisation. La nature des...»