La responsabilité administrative pour faute et sans faute

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

20/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'existence d'un préjudice mis en avant par l'administré
L'existence d'un lien de causalité entre l'action publique et le préjudice, démontré par le demandeur
La preuve qu'une faute ait été commise par l'Administration, c'est-à-dire par l'un de ses membres
La responsabilité administrative pour faute
La responsabilité administrative sans faute

Résumé :

La responsabilité administrative peut être définie comme l'obligation que présente l'Administration (Etat, collectivités territoriales...) à réparer le préjudice qu'elle a causé à autrui, c'est-à-dire à l'administré. Cette notion a, jusqu'à la fin du XIXe siècle, été ignorée par un système juridique français qui se basait sur une irresponsabilité de l'Administration notamment théorisée par Edouard Laferrière.
La décision Blanco du Tribunal des Conflits, en date du 8 février 1873, marque toutefois un tournant dans l'appréhension juridique de la responsabilité d'une Administration dont les prérogatives n'ont fait qu'augmenter au fil du temps. Cette décision affirme ainsi que la responsabilité de l'Etat « n'est ni générale, ni absolue ; elle a ses règles spéciales qui varient suivant (...) la nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits privés ». Cette décision reconnaît donc la responsabilité administrative mais également ses spécificités : l'Administration, du fait de la particularité de sa mission de « service public », ne peut être jugée de la même manière que ses administrés. La responsabilité de l'Administration donne lieu à une jurisprudence complexe qu'il conviendra d'étudier lorsque nous présenterons les conditions de mises en oeuvre de cette responsabilité, à savoir l'existence d'un préjudice, d'un lien de causalité entre ce préjudice et l'activité publique et, enfin, la présence ou non d'une faute commise par l'Administration.