La responsabilité de l’agent d’exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l’agent public ?

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

03/07/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

90 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution
1. La responsabilité limitée de l'agent public
2. Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt Costedoat
Vers une responsabilité analogue des agents d'exécution
1. Une transformation de la responsabilité du préposé inspirée du droit administratif
2. Les aboutissements de l'irresponsabilité des agents d'exécution

Résumé :

Le droit français a longtemps été marqué par la coexistence de deux régimes de la responsabilité du fait de l'activité d'autrui, permise par la dualité des ordres juridictionnels. Le droit civil connaît le principe de la responsabilité du commettant pour le dommage causé par son préposé dans l'exercice de ses fonctions (article 1384, aliéna 5 du Code civil). Le droit administratif connaît, pour sa part, la théorie de la faute de service et de la faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service.
Quant à l'agent d'exécution, préposé ou agent public, sa situation était, pendant longtemps, différente. En droit administratif, la faute de service décharge l'agent public de toute responsabilité, tandis que la faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service autorise un recours de l'administration condamnée contre l'agent. En droit civil, l'arrêt Costedoat du 25 février 2000 a considérablement modifié la donne en consacrant, sous certaines conditions, une irresponsabilité du préposé qui rappelle la faute de service du droit administratif. Des arrêts postérieurs ont dessiné un domaine intermédiaire entre responsabilité du commettant et responsabilité personnelle du préposé, équivalent à la « faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service ».
Cette aliénation de la responsabilité s'inscrit par ailleurs dans un mouvement plus large de déresponsabilisation de l'individu. Il est ici soutenu que, pour véritablement contenter le besoin actuel d'une socialisation des risques, une extension de l'Etat-providence est nécessaire, selon le principe : « de chacun selon sa faute, à chacun selon son dommage ».