La responsabilité de l'agent public et le cumul des fautes ou de responsabilités

En France, pour des raisons de séparation constitutionnelle des pouvoirs, depuis 1790, les tribunaux civils et pénaux ne peuvent pas connaître des actes de service commis par un administrateur, sous peine de forfaiture.
L'irresponsabilité de la puissance publique apparaissait dans la première moitié du 20 siècle comme un corollaire de la souveraineté. La responsabilité de l'administration fut admise par le Tribunal des Conflits le 8 février 1873 : arrêt Blanco. Cette responsabilité n'est d'ailleurs, « ni générale ni absolue, elle a ses règles spéciales ». Elle est l'oeuvre de la jurisprudence qui va lui donner des solutions originales, dérogatoires au droit commun. L'arrêt « Blanco » va, outre admettre la responsabilité autonome de l'Etat, préciser qu'elle ne peut être engagée que devant les juridictions administratives. Pour des raisons de morale évidentes, une jurisprudence a dû se développer pour éviter qu'un administrateur ne mette son pouvoir administratif au service de ses intérêts personnels et de ses vindictes.