La responsabilité des associés de sociétés civiles

La responsabilité des associés de la société civile est une question qui a été réformée par la loi de 1978 et qui a fait l'objet d'une jurisprudence très importante et évolutive. De plus, la responsabilité des associés est un critère distinctif des sociétés à risque limité et, des sociétés à risque illimité. En effet, la société disposant de la personnalité juridique doit offrir des garanties à son contractant pour que celui-ci accepte de s'engager. Or, deux possibilités s'offrent aux associés. Soit ils constituent un capital social important qui forme alors une sorte de gage des créanciers puisque, il sera repris par les associés après désintéressement des créanciers sociaux ; tel est le cas des sociétés à risque limitée comme la SA. La responsabilité des associés est alors limitée au montant du capital social souscrit. Soit les associés offrent en garantie non pas le capital social mais, leur patrimoine personnel car, en cas de défaillance de la société les créanciers pourront les poursuivre sur leur patrimoine personnel. Tel est le cas des sociétés à risque illimité comme la société civile. La responsabilité des associés permet également de distinguer au sein des sociétés à risque illimité la société civile de la société en nom collectif (SNC). En effet, dans les SNC la responsabilité des associés est illimitée et solidaire alors que, dans la société civile elle est illimitée et conjointe. La responsabilité des associés constitue un des critères majeurs et, une des particularités de la société civile.
Se pose alors le problème de droit suivant : Comment engager la responsabilité des associés dans une société civile ? Il est donc nécessaire de s'intéresser à l'étendue de la responsabilité des associés dans une société civile (I.) puis, aux conditions d'engagement de la responsabilité des associés dans une société civile (II.).