La responsabilité du banquier en cas d'engagement excessif de la caution

Date de publication :

15/03/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

38 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La responsabilité du banquier en cas d'engagement excessif de la caution  Sommaire

 
  1. L'affirmation pretorienne du principe de proportionnalite en matiere de cautionnement sanctionne par une mise en jeu de la responsabilite du banquier .
    1. Un principe général de proportionnalite conduisant à des derives.
    2. La necessaire precision jurisprudentielle du principe de proportionnalite.
  2. Le recul du droit commun de la responsabilité du banquier au profit de la decheance par la loi pour l'initiative économique.
    1. La consecration legislative d'un principe general de proportionnalite sanctionne par la decheance.
    2. La responsabilite du banquier en voie de marginalisation.

Résumé :

Par conséquent dans un souci de clarté de l'exposé, nous conserverons une démarche « classique » qui consistera en une approche chronologique de la question de la sanction du cautionnement excessif en droit bancaire. Ainsi, nous mettrons en évidence le particularisme de l'émergence de l'exigence de proportionnalité et sa sanction (titre I), puis nous le comparerons avec les dispositions nouvelles de la loi du 1er août 2003 tout en constatant une certaine marginalisation de la responsabilité du banquier en matière de cautionnement excessif (titre II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Hotel C. doctorant
Niveau :Expert Etude suivie : DEA droit des affaires Ecole, université : Université Paul Cezanne