La responsabilité du banquier pour soutien abusif

La cour d'appel de Rouen, dans son arrêt du 8 avril 1975, a rappelé que « le banquier rend un mauvais service en accordant tout ce qui est demandé ».Le banquier, qui est un partenaire incontournable dans le monde des affaires, doit faire preuve de la plus grande prudence lorsqu'il décide d'octroyer un crédit. Selon une jurisprudence constante, ce dernier doit en effet être adapté aux possibilités financières de l'emprunteur et ne peut pas être justifié par le seul fait qu'il soit garanti. Le crédit inconsidéré du banquier peut revêtir deux formes : l'incitation à l'endettement d'une part, qui concerne les particuliers ; et la poursuite abusive d'activité qui concerne les entreprises en difficultés. Cette dernière forme de crédit inconsidéré sera l'objet de notre exposé. La responsabilité pour soutien abusif est une construction spécifique à la France, et d'origine entièrement jurisprudentielle. Il convient de souligner que la responsabilité du banquier pour soutien abusif a été quelque peu modifiée par la loi du 26/7/05, il nous faut donc étudier la responsabilité du banquier avant et après cette loi.