La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Date de publication :
28/02/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
108 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable
- Le cadre juridique des obligations
- Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable
- Les conséquences de la défaillance contractuelle
- Le préjudice réparable
- Le lien de causalité entre la faute de l'expert-comptable et le dommage subi par le client
- La réparation du préjudice par l'assurance obligatoire de responsabilité civile
Résumé :
L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil .
Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le strict périmètre de la comptabilité pour s'étendre à des conseils en droit fiscal et social.
Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le strict périmètre de la comptabilité pour s'étendre à des conseils en droit fiscal et social.
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