La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Date de publication :

28/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

108 pages

Niveau :

expert

Consulté :

41 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable Sommaire

 
  1. Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable
    1. Le cadre juridique des obligations
    2. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable
  2. Les conséquences de la défaillance contractuelle
    1. Le préjudice réparable
    2. Le lien de causalité entre la faute de l'expert-comptable et le dommage subi par le client
    3. La réparation du préjudice par l'assurance obligatoire de responsabilité civile

Résumé :

L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil .
Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le strict périmètre de la comptabilité pour s'étendre à des conseils en droit fiscal et social.

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A propos de l'auteur :

pencil image Lucienne L. enseignante
Niveau :Expert Etude suivie : Comptabilité Ecole, université : Descf et master de droit recherche droit de la responsabilité