La responsabilité civile délictuelle du fait personnel du sportif

Date de publication :

14/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La responsabilité civile délictuelle du fait personnel du sportif Sommaire

 
  1. De l'aléa sportif au risque choisi : le sportif victime
    1. Règles et risques sportifs : de l'incidence des fondamentaux du sport sur la mise en jeu de la responsabilité civile du sportif
    2. L'adaptation du concept de faute à la spécificité sportive
  2. De l'aléa sportif au risque subi : la tierce victime
    1. Le tiers auxiliaire du sport : la prise en compte de la spécificité sportive
    2. Les autres tiers : la primauté de la logique indemnitaire sur la spécificité sportive

Résumé :

Le sport, fait de contacts physiques, à tendance à banaliser l'accident corporel dans la mesure où, à la différence de la vie civile, la vie sportive intègre la dimension de lutte entre compétiteurs. Dès lors qu'on entre, en tant que sportif, dans une enceinte sportive, l'on sait qu'il y aura des contacts physiques.
Beaucoup de sports font du combat physique un symbole, voire l'authenticité de celui-ci : évidemment les sports de combat, mais également le rugby, le hockey, le football, etc....
Au total, on a beaucoup de sports qui se pratiquent avec contacts, et le pendant de la notion de contact corporel est celle d'atteinte à l'intégrité physique.

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A propos de l'auteur :

pencil image Julien L. Conseiller Juridique - milieu sportif (Football)
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université de droit de Nice

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