La responsabilité civile des médecins

Date de publication :

03/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

39 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La responsabilité civile des médecins Sommaire

 
  1. Une crise du droit de l'assurance responsabilité médicale
    1. La crise de l'assurance responsabilité médicale : la prohibition des clauses de « réclamation de la victime »
    2. La crise de l'assurance responsabilité médicale : une jurisprudence rigoureuse et un système assurantiel privé sur le déclin
  2. Le Reglement Legislatif De La Crise De L'assurance Responsabilite Medicale
    1. L'économie générale du contrat d'assurance
    2. L'équilibre de l'économie générale des contrats d'assurance

Résumé :

A l'instar de l'assurance-maladie, la question de l'assurance responsabilité civile des médecins ne peut effectivement s'appréhender qu'à l'aune de ses enjeux et dans une perspective globalisante de cette problématique. Nous poserons ainsi les définitions nécessaires à l'encadrement de la démonstration tout en les intégrant dans les questionnements soulevés. En effet, l'évocation d'une « crise de l'assurance de la responsabilité civile médicale » entraîne bien des interrogations. Quels sont les acteurs de cette crise ? Où se situe t-elle ? Quelles en sont les incidences ? Quelles ont été les solutions proposées ? Sont-elles pleinement satisfaisantes ?

Voir docs similaires : Droit du travail

1
 
L'évolution du droit de la responsabilité civile en matière d'infection nosocomiale

Exposé  |  07/02/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
L'évolution du droit de la responsabilité civile

Exposé  |  31/01/2009   |  fr  |  .doc  |  8 pages

3
 
Cass., Civ 1ere, 12 Avril 1995

Commentaire d'arrêt  |  30/05/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La responsabilité pénale et civile du médecin

Fiche  |  05/01/2005   |  fr  |  .doc  |  9 pages

5
 

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit du travail

1
 
Institutions représentatives du personnel : synthèse à destination des employeurs

Guide pratique  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 et 9 juillet 2008 - les critères du contrat de travail

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La fin du contrat de travail : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
La clause attributive de compétence en faveur du lieu d'exécution - analyse de deux décisions de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
Le statut des dirigeants - cas pratique

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit du travail

1
 
Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale

Fiche  |  20/01/2008   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
L'individualisation des droits sociaux : droits propres et droits dérivés

Exposé  |  25/01/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'article L1 du nouveau Code du travail - le dialogue social

Commentaire de texte  |  04/05/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 - procédure de concertation et démocratie sociale

Commentaire de texte  |  11/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Jérémie A. Enseignant-Chercheur
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Faculté de droit d'Aix-en-Provence

Du même auteur :

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire  |  03/01/2007  |  fr  |  .doc  |  133 pages

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Mémoire  |  03/01/2007  |  fr  |  .doc  |  165 pages